Notre actualité
Soirée ACE Jeunes Avocats Paris « LEGAL TECH & LEGAL DESIGN : Les enjeux de la transformation de votre cabinet » (Jeudi 7 décembre 2023, à 19H30) – Café Joséphine – Paris
L’ ACE-JA Paris vous invite à un afterwork le jeudi 7 décembre, à 19h30.
Grande marche civique contre l’antisémitisme : l’appel de l’ACE
L’ACE appelle l’ensemble des avocates et avocats, croyants, de toutes religions, obédiences et non croyants à rejoindre massivement la grande marche civique contre l’antisémitisme qui aura lieu ce dimanche 12 novembre 2023 entre le palais Bourbon et le palais du Luxembourg, à partir de 15 heures.
Afterwork : « Avocats : Si on bossait notre mental ? » – (Mercredi 15 novembre, à 19h30) à Paris
L’ ACE-JA Paris vous invite à un afterwork le mercredi 15 novembre, à 19h30.
Dividendes versés aux holdings des professionnels libéraux : l’ACE se mobilise contre une décision injuste (communiqué)
Dans son dernier arrêt n°21-20.366, la Cour de Cassation a validé le principe de soumettre à cotisations sociales les dividendes versés par une SELARL à une SPFPL. L’ACE dénonce fermement cette analyse de la Haute Cour qui doit être combattue à plus d’un titre…
Communiqué : Soutien aux victimes de l’atrocité terroriste en cours
L’ACE annonce son soutien absolu au peuple israélien, à celles et ceux victimes du terrorisme et de sa violence inexcusable, à nos consœurs et nos confrères qui se battent pour que le droit existe et soit respecté, et qui malheureusement en pâtissent ou en sont morts dans ce bas monde.
Webinaire Anglais juridique – English conversation on Contract law (4 sessions de 1h, octobre-novembre)
L ‘ACE – Avocat, Ensemble vous convie à un webinaire d’anglais juridique « English conversation on Contract law ».
Afterwork : La parentalité des avocats : Maternité, paternité, adoption, quels sont vos droits ? (mercredi 27 septembre, à 19h30)
L’ ACE-JA Paris vous invite à un afterwork le mercredi 27 septembre, à 19h30.
« Renvoi après cassation devant la cour d’appel : pas de sanction de radiation en cas d’inexécution » – L’analyse d’Emmanuel Raskin (RLDC n°7358)
L’analyse de procédure civile d’Emmanuel Raskin, Président national de l’ACE, est à retrouver dans la RLDC n°7358 de juillet-août 2023.
31ème congrès de l’ACE : Le Droit au coeur de l’économie
Le Congrès de l’ACE, qui se tiendra à Toulouse les 19 & 20 octobre 2023 sur le thème « le droit au coeur de l’économie ». Un événement qui rassemble des experts, offre une expérience immersive et des opportunités de réseautage.
Antoine Juaristi & Lise Le Borgne : un duo engagé pour les élections au Conseil de l’Ordre de Paris 2023
L’ACE est fière de présenter Lise Le Borgne et Antoine Juaristi, deux avocats de grande valeur, qui se portent candidats aux élections au Conseil de l’Ordre de Paris qui auront lieu en novembre 2023.
Communiqué : Sérieusement ?
L’ACE soutient le principe de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise pour les consultations juridiques qu’ils donnent en interne à leurs organes de direction et à leurs services ainsi que la position équilibrée exprimée par le Barreau de Paris lors du vote de son conseil de l’Ordre du 13 juin 2023.
Dîner d’été – LET’S CELEBRATE SUMMER TOGETHER ! (Mardi 11 juillet 2023, à partir de 19h45
La Section Internationale de l’ACE vous invite à fêter l’été dans un cadre enchanteur le mardi 11 juillet 2023, à partir de 19h45.
Séminaire franco-italien de la Section Internationale (18 & 19 mai 2023, Milan)
Milan, place économique et financière renommée, accueillera le prochain séminaire franco-italien de la Section Internationale de l’ACE faisant suite à la récente entrée en vigueur du Traité du Quirinal entre la France et l’Italie…
« L’accélérateur » by ACE & Side Quest : Offrir à tous les avocats les moyens d’entreprendre !
Pour cette nouvelle édition de notre convention annuelle et fort du succès de l’an dernier, nous avons voulu élargir notre vision de ces transitions qui opèrent sur toutes les matières que nous côtoyons dans notre quotidien de citoyens et d’avocats. Transition des genres, transition énergétique ou encore écologique, professionnelle, managériale, économique… Nous vous proposons de revenir ensemble, avec nos intervenants et invités, sur toutes ces transitions au travers des différents ateliers thématiques de cette 12ème édition de notre convention. Ces ateliers seront, comme toujours, l’occasion d’échanger, de débattre et de partager nos expériences.
La revue de l’ACE n°158 – Le congrès des 30 ans
L’édition n°158 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Environnement ».
Communiqué : Présentation de l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
Après deux ans de concertation, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été présentée par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.
Guichet unique des entreprises : des professionnels réclament la réouverture de l’ancien dispositif (Le Parisien)
Le nouveau guichet unique, censé simplifier la vie des entreprises dans leurs démarches, a été piraté deux jours après son lancement le 1er janvier, entraînant une série de défaillances.
Etats généraux de la Justice : L’ACE s’exprime en réponse au plan d’action justice présenté par Monsieur le Garde des Sceaux
« Louons d’ores et déjà la volonté d’augmenter sensiblement le budget de la justice même si ce qui est proposé ne sera pas encore suffisant : on ne répare pas en une mandature 30 années de carence ! »
Communiqué : Retraite des avocats : notre régime semble préservé, mais la vigilance reste de mise
« L’ACE prend acte que le projet annoncé de réforme des retraites prévoit que la CNBF (…) mais l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans appelle à la circonspection, même si l’âge moyen de départ à la retraite au sein de la profession est de 65 ans et 2 mois… »
« L’ACE Paris, attachée à l’ADN de l’avocat, moderne et progressiste »
« L’ACE a toujours manifesté sa position sur tous les sujets, montré qu’elle était très rigoureuse dans sa défense de la profession, dans ce qui est le squelette de l’avocat. Elle a montré qu’elle était capable d’être attachée à l’ADN de l’avocat et à sa présentation traditionnelle tout en ayant une vision progressiste… »
Pétition : pour un report de l’entrée en vigueur du Guichet Unique des formalités !
Suite à notre entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie concernant le Guichet unique des formalités des professionnels, mardi 6 décembre dernier, Bercy nous a adressé une réponse pour le moins décevante : malgré les nombreux dysfonctionnements de la plateforme, aucun report de son entrée en vigueur n’est envisagé.
Le lobbying de l’ACE – Revue ACE n°157
Par Franck BOULIN, Président de la Commission Lobbying L’avocat se doit d’être au cœur du débat public. À ce titre, nos instances ordinales sont très présentes durant la période électorale actuelle. Ainsi le CNB s’engage fortement autour du projet « In/Justice » et...
Communiqué : Pourquoi les élus ACE ont voté contre le budget CNB construit sur une augmentation de 50 euros ?
Le vote « contre » de l’ACE porte sur cette augmentation à hauteur
de 50 euros, non sur le principe de l’augmentation ni contre l’institution elle-même, encore moins « contre la province »…
Fiche thématique : Loi pouvoir d’achat 2022 et prime de partage de la valeur (PPV)
La loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finance rectificative ont été adoptées au cours de l’été dans un contexte de hausse de l’inflation liée, notamment, aux conséquences de la guerre en Ukraine et de l’augmentation du prix de l’énergie ainsi qu’aux effets des changements climatiques, qui exigeait une intervention des pouvoirs publics pour soutenir le budget des ménages…
Communiqué : L’ACE, toujours au service des entrepreneurs !
Parce que les avocats sont avant tout des entrepreneurs, les Consœurs qui prennent le risque de l’installation ou de l’association ne doivent pas être pénalisées.
Les élu(e)s ACE ont ainsi unanimement soutenu le versement d’une somme forfaitaire par l’Ordre aux Avocates dans le cadre de leur congé maternité.
Tribune : Le Guichet Unique, pas de précipitation Monsieur le Ministre !
Le portail internet opéré par l’INPI n’est pas, à ce jour, soit près d’un mois avant la mise en vigueur prévue, complètement fonctionnel (…). Les entreprises vont pâtir d’un retard considérable dans le traitement de leurs formalités, pire, elles vont être dans l’impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales avec des sanctions à la clef.
Élections au Conseil de l’Ordre du barreau de Paris : deux binômes complémentaires
Les 29 novembre et 1er décembre 2022, les avocats de Paris vont élire les 14 nouveaux membres du Conseil de l’Ordre. L’ACE-Avocats ensemble présente deux binômes paritaires (une femme, un homme) à cette élection qui se déroulera par voie électronique
Communiqué intersyndical : Mobilisation générale contre une justice au rabais (22 novembre 2022, 12h)
Un an après, rien n’a changé. Contre une justice au rabais, rendez-vous le mardi 22 novembre 2022, 18h, devant tous les TJ de France.
Délais de la justice familiale : « Nous vivons le plus grand burn-out de l’histoire »
La justice civile craque et notamment celle du droit de la famille face à l’allongement constant des délais, s’emportent des avocats un peu partout en France.
L’ACE saisit la Commission européenne ! – Revue ACE n°157
L’article 3 de la loi de confiance dans l’institution judiciaire, adoptée, a notamment créé un nouvel article 56-1-2 du code de procédure pénale qui prévoit des exceptions à l’application du secret professionnel dans le cadre de l’activité de conseil de l’avocat....
Élections CNBF 2022 : La liste Profession unie (ACE, ABF, SAF) arrive en tête !
La liste Profession unie, qui réunit l’ACE, l’ABF et le SAF, arrive en tête des élections de la CNBF 2022 !
Vincent Medail devient le nouveau président de l’ACE Lyon !
L’ACE-Avocats Ensemble Lyon tenait son assemblée générale élective le 17 octobre dernier. Au cours de celle-ci, le syndicat d’avocats a élu un nouveau président : Vincent Medail. Il succède à Valérie Giet.
Communiqué – Délais judiciaires en droit de la famille
L’ACE – Avocats, Ensemble – dénonce une situation inacceptable et un surcoût insupportable pour le justiciable.
8ème paquet de sanctions relatif à l’invasion en UKRAINE : – l’ACE dénonce les interdictions d’exercice imposées aux avocats
Communiqué de Presse Congrès 2022 à Arcachon
Les 6, 7 et 8 octobre derniers avait lieu le 30è Congrès à Arcachon. L’occasion de réunir près de 500 avocats venus de toute la France.
Élections CNBF – Profession unie avec l’ACE, l’ABF et le SAF
Un article de Chantal Roisné-Mégard à découvrir dans la revue de l’ACE n°156 – Le coin des curieux – Mai 2022
Emmanuel Raskin : « En 2030, le cap est de rassembler une profession forte et unie » !
Le 6 octobre prochain s’ouvrira le congrès annuel de l’ACE à Arcachon. Au programme, deux jours de réflexions et d’ateliers pratiques sur des sujets aussi divers que le droit douanier, la haine en ligne, la cybersécurité, les cryptomonnaies… Le syndicat, qui fête ses 30 ans, entend rassembler l’ensemble de la profession. Entretien avec Emmanuel Raskin, président de l’ACE pour connaitre ses sentiments à quelques jours de l’événement.
Élections CNBF – Profession unie avec l’ACE, l’ABF et le SAF
L’ACE à la Juris’cup ! 🚀⛵
L’ACE PACA vous retrouve pour une rentrée sportive, festive et conviviale lors de la 31ème édition de la Juris’cup du 15 au 18 septembre sur les pontons marseillais sur le thème « d’Arlette à Malibu ». 🌞😎
Un lien de connexion sera envoyé 2 jours avant la réunion.
Lieu de la formation : ACE – 23, rue Lavoisier 75008 Paris – 3ème étage.
Hommage à notre ami Jean-Louis Cocusse
Jean-Louis Cocusse vient de nous quitter…
Ce sont les mots que j’ai reçus lundi 22 août en fin d’après-midi.
Comment réaliser que nous ne reverrons plus Jean-Louis à nos congrès, à nos bureaux, à notre table, à nos soirées, lui qui a tant donné pour la profession d’avocat, passionné par le droit, l’humain ?
Communiqué de presse – Juris’Run – Edition 2022
Découvrez le Communiqué de Presse de l’édition 2022 de la JURIS’RUN, qui s’est déroulée du 6 au 10 juin 2022 (Juris’Run 2.0) et le 12 juin dernier pour sa version physique, au Bois de Boulogne.
TRIBUNE – Loi pour la confiance : Les rôles concurrents de contestataires des perquisitions du Bâtonnier et du justiciable pour la défense du secret professionnel – Revue ACE n°156
Un article de Vincent Nioré à découvrir dans la revue de l’ACE n°156 – Tribune – Mai 2022
Protection du secret professionnel de l’avocat : plainte de l’ACE, avocats ensemble contre l’État français
L’ACE estime que le nouvel article 56-1-2 du code de procédure pénale qui prévoit des exceptions à l’application du secret professionnel dans le cadre de l’activité de conseil de l’avocat est constitutif d’un manquement au sens de l’article 258 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne et vient de régulariser un recours devant la Commission européenne.
Communiqué de presse – 11ème Convention ACE JA 2022 à l’île des Embiez
« L’avocat entre plateformes et Metavers », tel était le thème de la 11ème convention de l’ACEJA qui s’est tenue sur l’île des Embiez ces 6 et 7 mai 2022 à guichet fermé cette année avec près de 130 consœurs et confrères de toute la France !
9ème Séminaire franco-espagnol à Palma de Mallorca – 26&27 mai 2022
Venez participer au 9ème séminaire franco-espagnol qui aura pour thème Economie verte et rôle sociétal des avocats.
Adhérer au SE ACE ! – Revue ACE n°155
Un article de Guy Martinet, à découvrir dans la revue de l’ACE n°155 – L’ACE en action ! – Janvier 2022
L’ACE- Avocats, Ensemble condamne l’invasion de l’Ukraine par les forces armées russes
L’ACE dénonce fermement les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine.
L’ACE exprime son soutien inconditionnel au peuple ukrainien ainsi qu’à nos confrères, à leurs familles et à l’ensemble de la communauté judiciaire ukrainienne.
Contribution de l’ACE – États Généraux de la Justice
L’ACE, dans le cadre de l’audition des instances, ordres, syndicats et associations représentatifs de la profession d’avocat, sur le sujet majeur de la justice, entend faire part de sa contribution par la présente note.
Vidéo – Meilleurs voeux 2022 de la part de l’ACE
Retrouvez la vidéo des voeux de l’ensemble des membres de l’ACE pour l’année 2022
Mobilisation générale pour la justice
Depuis quinze jours, les professionnels de justice se font entendre et dénoncent les conditions indignes dans lesquelles ils exercent leurs missions.
Indignes car il en va de leur santé, indignes car elles compromettent le rôle le de l’institution judiciaire.