Dans son dernier arrêt n°21-20.366, la Cour de Cassation a validé le principe de soumettre à cotisations sociales les dividendes versés par une SELARL à une SPFPL. L’ACE dénonce fermement cette analyse de la Haute Cour qui doit être combattue à plus d’un titre…
L’ACE appelle l’ensemble des avocates et avocats, croyants, de toutes religions, obédiences et non croyants à rejoindre massivement la grande marche civique contre l’antisémitisme qui aura lieu ce dimanche 12 novembre 2023 entre le palais Bourbon et le palais du Luxembourg, à partir de 15 heures.