Le nouveau guichet unique, censé simplifier la vie des entreprises dans leurs démarches, a été piraté deux jours après son lancement le 1er janvier, entraînant une série de défaillances.
« Louons d’ores et déjà la volonté d’augmenter sensiblement le budget de la justice même si ce qui est proposé ne sera pas encore suffisant : on ne répare pas en une mandature 30 années de carence ! »
« L’ACE prend acte que le projet annoncé de réforme des retraites prévoit que la CNBF (…) mais l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans appelle à la circonspection, même si l’âge moyen de départ à la retraite au sein de la profession est de 65 ans et 2 mois… »
« L’ACE a toujours manifesté sa position sur tous les sujets, montré qu’elle était très rigoureuse dans sa défense de la profession, dans ce qui est le squelette de l’avocat. Elle a montré qu’elle était capable d’être attachée à l’ADN de l’avocat et à sa présentation traditionnelle tout en ayant une vision progressiste… »
Suite à notre entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie concernant le Guichet unique des formalités des professionnels, mardi 6 décembre dernier, Bercy nous a adressé une réponse pour le moins décevante : malgré les nombreux dysfonctionnements de la plateforme, aucun report de son entrée en vigueur n’est envisagé.
Par Franck BOULIN, Président de la Commission Lobbying L’avocat se doit d’être au cœur du débat public. À ce titre, nos instances ordinales sont très présentes durant la période électorale actuelle. Ainsi le CNB s’engage fortement autour du projet « In/Justice » et...
Le vote « contre » de l’ACE porte sur cette augmentation à hauteur
de 50 euros, non sur le principe de l’augmentation ni contre l’institution elle-même, encore moins « contre la province »…
La loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finance rectificative ont été adoptées au cours de l’été dans un contexte de hausse de l’inflation liée, notamment, aux conséquences de la guerre en Ukraine et de l’augmentation du prix de l’énergie ainsi qu’aux effets des changements climatiques, qui exigeait une intervention des pouvoirs publics pour soutenir le budget des ménages…
Parce que les avocats sont avant tout des entrepreneurs, les Consœurs qui prennent le risque de l’installation ou de l’association ne doivent pas être pénalisées.
Les élu(e)s ACE ont ainsi unanimement soutenu le versement d’une somme forfaitaire par l’Ordre aux Avocates dans le cadre de leur congé maternité.
Le portail internet opéré par l’INPI n’est pas, à ce jour, soit près d’un mois avant la mise en vigueur prévue, complètement fonctionnel (…). Les entreprises vont pâtir d’un retard considérable dans le traitement de leurs formalités, pire, elles vont être dans l’impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales avec des sanctions à la clef.
Les 29 novembre et 1er décembre 2022, les avocats de Paris vont élire les 14 nouveaux membres du Conseil de l’Ordre. L’ACE-Avocats ensemble présente deux binômes paritaires (une femme, un homme) à cette élection qui se déroulera par voie électronique
Un an après, rien n’a changé. Contre une justice au rabais, rendez-vous le mardi 22 novembre 2022, 18h, devant tous les TJ de France.