L’ACE appelle l’ensemble des avocates et avocats, croyants, de toutes religions, obédiences et non croyants à rejoindre massivement la grande marche civique contre l’antisémitisme qui aura lieu ce dimanche 12 novembre 2023 entre le palais Bourbon et le palais du Luxembourg, à partir de 15 heures.
Tous les articles de la catégorie
Dividendes versés aux holdings des professionnels libéraux : l’ACE se mobilise contre une décision injuste (communiqué)
À la une, Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
Dans son dernier arrêt n°21-20.366, la Cour de Cassation a validé le principe de soumettre à cotisations sociales les dividendes versés par une SELARL à une SPFPL. L’ACE dénonce fermement cette analyse de la Haute Cour qui doit être combattue à plus d’un titre…
Communiqué : Soutien aux victimes de l’atrocité terroriste en cours
Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
L’ACE annonce son soutien absolu au peuple israélien, à celles et ceux victimes du terrorisme et de sa violence inexcusable, à nos consœurs et nos confrères qui se battent pour que le droit existe et soit respecté, et qui malheureusement en pâtissent ou en sont morts dans ce bas monde.
« Renvoi après cassation devant la cour d’appel : pas de sanction de radiation en cas d’inexécution » – L’analyse d’Emmanuel Raskin (RLDC n°7358)
Actualité, Apprendre, Comprendre, Presse
L’analyse de procédure civile d’Emmanuel Raskin, Président national de l’ACE, est à retrouver dans la RLDC n°7358 de juillet-août 2023.
Communiqué : Sérieusement ?
À la une, Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
L’ACE soutient le principe de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise pour les consultations juridiques qu’ils donnent en interne à leurs organes de direction et à leurs services ainsi que la position équilibrée exprimée par le Barreau de Paris lors du vote de son conseil de l’Ordre du 13 juin 2023.
Communiqué : Présentation de l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
Après deux ans de concertation, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été présentée par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.
Guichet unique des entreprises : des professionnels réclament la réouverture de l’ancien dispositif (Le Parisien)
Le nouveau guichet unique, censé simplifier la vie des entreprises dans leurs démarches, a été piraté deux jours après son lancement le 1er janvier, entraînant une série de défaillances.
Etats généraux de la Justice : L’ACE s’exprime en réponse au plan d’action justice présenté par Monsieur le Garde des Sceaux
À la une, Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
« Louons d’ores et déjà la volonté d’augmenter sensiblement le budget de la justice même si ce qui est proposé ne sera pas encore suffisant : on ne répare pas en une mandature 30 années de carence ! »
Communiqué : Retraite des avocats : notre régime semble préservé, mais la vigilance reste de mise
À la une, Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
« L’ACE prend acte que le projet annoncé de réforme des retraites prévoit que la CNBF (…) mais l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans appelle à la circonspection, même si l’âge moyen de départ à la retraite au sein de la profession est de 65 ans et 2 mois… »
« L’ACE Paris, attachée à l’ADN de l’avocat, moderne et progressiste »
« L’ACE a toujours manifesté sa position sur tous les sujets, montré qu’elle était très rigoureuse dans sa défense de la profession, dans ce qui est le squelette de l’avocat. Elle a montré qu’elle était capable d’être attachée à l’ADN de l’avocat et à sa présentation traditionnelle tout en ayant une vision progressiste… »
Pétition : pour un report de l’entrée en vigueur du Guichet Unique des formalités !
À la une, Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
Suite à notre entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie concernant le Guichet unique des formalités des professionnels, mardi 6 décembre dernier, Bercy nous a adressé une réponse pour le moins décevante : malgré les nombreux dysfonctionnements de la plateforme, aucun report de son entrée en vigueur n’est envisagé.
Communiqué : Pourquoi les élus ACE ont voté contre le budget CNB construit sur une augmentation de 50 euros ?
À la une, Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
Le vote « contre » de l’ACE porte sur cette augmentation à hauteur
de 50 euros, non sur le principe de l’augmentation ni contre l’institution elle-même, encore moins « contre la province »…