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Formation hybride de la Section Internationale -« Vademecum du procès transfrontalier : comment introduire et mener un procès civil ou commercial lorsque le défendeur réside dans un pays membre de l’UE autre que la France ? » Mercredi 7 février 2024 (11h-13h) – Paris / Microsoft Teams

Formation hybride de la Section Internationale -« Vademecum du procès transfrontalier : comment introduire et mener un procès civil ou commercial lorsque le défendeur réside dans un pays membre de l’UE autre que la France ? » Mercredi 7 février 2024 (11h-13h) – Paris / Microsoft Teams

La Section Internationale vous proposent un atelier en format hybride sur le thème « Vademecum du procès transfrontalier : comment introduire et mener un procès civil ou commercial lorsque le défendeur réside dans un pays membre de l’UE autre que la France ? »Mercredi 7 février 2024 – 11H-13H

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Formation hybride – atelier 1 « Comment préparer et introduire un procès (civil ou commercial) transfrontalier en Europe ? » – Mercredi 7 février 2024 (11h00 – 13h00) – Siège de l’ACE / Microsoft Teams

Formation hybride – atelier 1 « Comment préparer et introduire un procès (civil ou commercial) transfrontalier en Europe ? » – Mercredi 7 février 2024 (11h00 – 13h00) – Siège de l’ACE / Microsoft Teams

La Section Internationale de l’ACE vous propose deux ateliers hybrides sur le thème de l’Europe : atelier 1 « Comment préparer et introduire un procès (civil ou commercial) transfrontalier en Europe ? » le Mercredi 7 février 2024 – de 11H à 13H

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Séminaire franco-italien de la Section Internationale « France – Italie : vers une coopération renforcée / Italia – Francia : verso una cooperazione rafforzata » (18 & 19 mai 2023, Milan)

Séminaire franco-italien de la Section Internationale « France – Italie : vers une coopération renforcée / Italia – Francia : verso una cooperazione rafforzata » (18 & 19 mai 2023, Milan)

Milan, place économique et financière renommée, accueillera le prochain séminaire franco-italien de la Section Internationale de l’ACE faisant suite à la récente entrée en vigueur du Traité du Quirinal entre la France et l’Italie…

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