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Communiqué
Communiqué : Contrat d’apprentissage pour les élèves-avocats : une réforme structurante à portée de vote !

Communiqué : Contrat d’apprentissage pour les élèves-avocats : une réforme structurante à portée de vote !

Élèves-avocats : vers un contrat d’apprentissage ?

Ce 11 avril, le CNB vote sur une réforme majeure : permettre aux élèves-avocats de suivre leur formation en apprentissage.

L’ACE soutient une voie complémentaire, volontaire, respectueuse de la diversité des pratiques.

Et appelle à repenser la formation pour mieux préparer à la réalité du métier.

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Communiqué : Sérieusement ?

Communiqué : Sérieusement ?

L’ACE soutient le principe de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise pour les consultations juridiques qu’ils donnent en interne à leurs organes de direction et à leurs services ainsi que la position équilibrée exprimée par le Barreau de Paris lors du vote de son conseil de l’Ordre du 13 juin 2023.

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Tribune : Le Guichet Unique, pas de précipitation Monsieur le Ministre !

Tribune : Le Guichet Unique, pas de précipitation Monsieur le Ministre !

Le portail internet opéré par l’INPI n’est pas, à ce jour, soit près d’un mois avant la mise en vigueur prévue, complètement fonctionnel (…). Les entreprises vont pâtir d’un retard considérable dans le traitement de leurs formalités, pire, elles vont être dans l’impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales avec des sanctions à la clef.

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Protection du secret professionnel de l’avocat : plainte de l’ACE, avocats ensemble contre l’État français

Protection du secret professionnel de l’avocat : plainte de l’ACE, avocats ensemble contre l’État français

L’ACE estime que le nouvel article 56-1-2 du code de procédure pénale qui prévoit des exceptions à l’application du secret professionnel dans le cadre de l’activité de conseil de l’avocat est constitutif d’un manquement au sens de l’article 258 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne et vient de régulariser un recours devant la Commission européenne.

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