L’article 3 de la loi de confiance dans l’institution judiciaire, adoptée, a notamment créé un nouvel article 56-1-2 du code de procédure pénale qui prévoit des exceptions à l’application du secret professionnel dans le cadre de l’activité de conseil de l’avocat....
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Communiqué – Délais judiciaires en droit de la famille
À la une, Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
L’ACE – Avocats, Ensemble – dénonce une situation inacceptable et un surcoût insupportable pour le justiciable.
8ème paquet de sanctions relatif à l’invasion en UKRAINE : – l’ACE dénonce les interdictions d’exercice imposées aux avocats
À la une, Actualité, Communiqué, Comprendre, International, Presse
Communiqué de Presse Congrès 2022 à Arcachon
À la une, Actualité, Communiqué, Congrès, Évènements, Presse
Les 6, 7 et 8 octobre derniers avait lieu le 30è Congrès à Arcachon. L’occasion de réunir près de 500 avocats venus de toute la France.
Communiqué de presse – Juris’Run – Edition 2022
ACE JA, Actualité, Communiqué, Presse
Découvrez le Communiqué de Presse de l’édition 2022 de la JURIS’RUN, qui s’est déroulée du 6 au 10 juin 2022 (Juris’Run 2.0) et le 12 juin dernier pour sa version physique, au Bois de Boulogne.
Protection du secret professionnel de l’avocat : plainte de l’ACE, avocats ensemble contre l’État français
L’ACE estime que le nouvel article 56-1-2 du code de procédure pénale qui prévoit des exceptions à l’application du secret professionnel dans le cadre de l’activité de conseil de l’avocat est constitutif d’un manquement au sens de l’article 258 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne et vient de régulariser un recours devant la Commission européenne.
Communiqué de presse – 11ème Convention ACE JA 2022 à l’île des Embiez
ACE JA, Actualité, Communiqué, Évènements, Presse
« L’avocat entre plateformes et Metavers », tel était le thème de la 11ème convention de l’ACEJA qui s’est tenue sur l’île des Embiez ces 6 et 7 mai 2022 à guichet fermé cette année avec près de 130 consœurs et confrères de toute la France !
L’ACE- Avocats, Ensemble condamne l’invasion de l’Ukraine par les forces armées russes
L’ACE dénonce fermement les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine.
L’ACE exprime son soutien inconditionnel au peuple ukrainien ainsi qu’à nos confrères, à leurs familles et à l’ensemble de la communauté judiciaire ukrainienne.
Contribution de l’ACE – États Généraux de la Justice
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L’ACE, dans le cadre de l’audition des instances, ordres, syndicats et associations représentatifs de la profession d’avocat, sur le sujet majeur de la justice, entend faire part de sa contribution par la présente note.
Mobilisation générale pour la justice
Depuis quinze jours, les professionnels de justice se font entendre et dénoncent les conditions indignes dans lesquelles ils exercent leurs missions.
Indignes car il en va de leur santé, indignes car elles compromettent le rôle le de l’institution judiciaire.
Communiqué national sur le secret professionnel de l’avocat – Vendredi 12 novembre 2021
"La position de l’ACE est très claire :Elle reconnait les avancées des dispositions sur le secret professionnel de l’avocat dans le PJL Confiance dans l’institution judiciaire pour ce qui concerne l’ajout d’un alinéa à l’article préliminaire du code de procédure...
Communiqué – Élections ordinales 8 et 9 novembre 2021
La section régionale de l’ACE Lyon apporte son soutien aux candidats ainsi qu’ aux Bâtonnier et Vice-Bâtonnier sortants.