SE-ACE
Le SE ACE, ou Syndicat Employeur des cabinets d’Avocats Conseils d’Entreprises, est une entité syndicale majeure au sein de la branche des avocats. Fondé en 1974, ce syndicat a été constitué en application des dispositions du code du travail et s’inscrit aux côtés de l’ACE pour agir comme organisation patronale sur le terrain du dialogue social et du paritarisme. Dans ce cadre, sa mission principale est de représenter plus particulièrement les avocats dont les cabinets emploient du personnel salarié ainsi que des avocats salariés, afin de faire valoir les droits qui s’attachent à leur qualité d’employeurs et d’assurer la défense de leurs intérêts.
Le mot du Président
Le Syndicat Employeur de l’ACE est un syndicat, qui a vu le jour en 1974 et qui a été constitué selon les dispositions du code du travail.
Le SE ACE est, ni plus ni moins, le prolongement de la voix de l’ACE :
• sa raison d’être : concourir à la structuration et à l’animation de la profession en matière syndicale ;
• sa mission : porter les valeurs de l’ACE sur le terrain du dialogue social et du paritarisme.
Organisation professionnelle (ou patronale – OP-), il est aux côtés des avocats qui gèrent un cabinet et emploient des salariés (personnels non-avocats et avocats salariés) comme des collaborateurs libéraux qui ont vocation à employer du personnel.
Au sein de CPPNI (la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dédiée au dialogue social), il négocie avec les partenaires sociaux (les autres organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés -OS -) les conventions et accords collectifs, ainsi que leurs avenants – notamment en matière salariale – dont dépendent les relations entre employeurs et salariés de la branche des avocats.
Il engage les actions qu’autorise le code du travail en vue de la défense et de la promotion des intérêts des cabinets d’avocat.
Il délègue ses membres dans les instances de gouvernance des organismes paritaires chargés de la gestion des régimes de protection, de prévoyance et de formation des personnels salariés de la branche.
Il est l’interlocuteur de la Direction générale du travail (DGT).
Il participe aux travaux et commissions de l’UNAPL (l’Union nationale des professions libérales), elle-même membre de l’U2P (l’Union des entreprises de proximité), l’une des trois organisations patronales représentatives au niveau national.
Les enjeux auxquels le SE ACE prend part sont donc considérables. Or, pour être en capacité de satisfaire à ses responsabilités, le SE ACE, comme toutes les organisations professionnelles, doit désormais justifier de sa représentativité (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie social, complétée par ses décrets d’application), laquelle dépend du nombre de ses adhérents ainsi que du nombre de leurs salariés ; elle est mesurée tous les quatre ans par la Direction générale du travail, validée par le Haut conseil du dialogue social et concrétisée par un arrêté de représentativité.
C’est pourquoi le SE ACE a besoin de ses adhérents :
- pour conforter son audience et faire reconnaître sa représentativité ;
- pour être à l’écoute de leurs préoccupation et relayer leurs revendications ;
- pour rester plus que jamais présent au cœur du dialogue social,
avec le soutien de celles et ceux qui souhaitent se joindre à ses actions.
Confraternellement vôtre.
Guy Martinet
Actions
2021
Saisine du groupe d’experts (article L. 2261-27-1 du code du travail) sur les conséquences économiques et sociales de l’accord d’activité partielle de longue durée de la branche des avocats en date du 22 janvier 2021.
Participation à la sous-commission de la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) chargée de la procédure d’appel d’offre en vue de la désignation de l’organisme de prévoyance de la branche
2022
Saisine commune (SE ACE, UPSA, CNA, AEF) du groupe d’experts (article L. 2261-27-1 du code du travail) sur les conséquences économiques et sociales de l’avenant salaire 2022.
2021/2024
Participations aux travaux de la CPPNI en vue de la fusion des deux conventions collectives de la branche des avocats (convention collective des personnels salariés des cabinets d’avocats et convention collective des avocats salariés)
Participation aux activités de la Commission des affaires sociales de l’Unapl
Depuis 2023
Représentation de l’U2P à la SPP (section paritaire professionnelle) de l’Opco EP (Opérateur de compétences des entreprises de proximité)
Édition
Remarque : les travaux rédactionnels du SE ACE sont menés en commun avec la Commission sociale de l’ACE
Les derniers articles parus dans la revue de l’ACE
Mai 2021
Le télétravail après l’ANI du 26 novembre 2020
(p. 6 sq)
Les travaux de la Commission sociale : septembre 2020 / mars 2021
(p. 43 sq)
Octobre 2021
Le SE ACE contre l’accord d’APLD de branche
(p. 22 sq)
Fiche Brexit en droit du travail
(p. 39 sq)
Mai 2022
L’émergence des plateformes dans le droit du travail
(p. 35 sq)
Janvier 2023
L’ANI du 14 avril 2022 pour un paritarisme ambitieux
(p. 79 sq)
L’environnement est-il un objet social ?
(p. 31 sq)
Juin 2023
L’ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
(p. 60 sq)
Novembre 2023
Un nouvel ANI (11 avril 20213) : la transition écologique et le dialogue social
(p. 60 sq)
Avril 2024
Liberté d’expression et droit du travail
(p. 62 sq)
Les notes de synthèse
Janvier 2021
Présentation ANI 2020 Santé et prévention
Février 2021
Présentation rapport J.-Y. Frouin
Réguler les plateformes numériques du travail
Novembre 2022
Fiche thématique sur la prime de partage de la valeur
Novembre 2023
Synthèse des dispositions de la loi DDADUE du 9 mars 2023 et de son décret d’application
Un peu de jurisprudence
Avril 2022
Divers
Mai 2022
Plateformes
Décembre 2022
Divers
Mai 2023
Liberté d’expression
Décembre 2023
Inaptitude
Événements
Congrès ACE
Congrès de Marseille octobre 2021
Voir article P.27 : Retour sur le congrès de Marseille
Atelier de la Commission sociale :
Zoom sur le temps de travail :
Travailler plus ? Travailler moins ? Travailler mieux ?
Congrès d’Arcachon octobre 2022
Colloque à la Maison du Barreau
21 juin 2022
Colloque sur la collaboration libérale
Grande rentrée des avocats organisée par le CNB (Maison de la Chimie)
Septembre 2023
Participation conjointe avec l’ACE
Septembre 2024
Participation conjointe avec l’ACE
Formations
6 mai 2021
Le télétravail en mode international
24 janvier 2022
Actualité de droit social : ce qui va changer en 2022
18 avril 2023
Les nouvelles compétences environnementales du CSE
27 mars 2024
avec la Commission déontologie
Revue de jurisprudence sur le droit de la preuve :
Evolution en droit du travail
25 juin 2024
avec la Commission ouverte Droit et pratiques de l’UE
L’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt maladie : le droit français face au droit de l’UE
Adhérer au SE ACE
