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Formation hybride de la Section Internationale -« Vademecum du procès transfrontalier : comment introduire et mener un procès civil ou commercial lorsque le défendeur réside dans un pays membre de l’UE autre que la France ? » Mercredi 7 février 2024 (11h-13h) – Paris / Microsoft Teams

Formation hybride de la Section Internationale -« Vademecum du procès transfrontalier : comment introduire et mener un procès civil ou commercial lorsque le défendeur réside dans un pays membre de l’UE autre que la France ? » Mercredi 7 février 2024 (11h-13h) – Paris / Microsoft Teams

La Section Internationale vous proposent un atelier en format hybride sur le thème « Vademecum du procès transfrontalier : comment introduire et mener un procès civil ou commercial lorsque le défendeur réside dans un pays membre de l’UE autre que la France ? »Mercredi 7 février 2024 – 11H-13H

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Formation hybride – atelier 2 « Comment faire reconnaitre et exécuter une décision de justice au sein de l’Europe » –Mercredi 28 février 2024 (11h00 – 13h00) – Siège de l’ACE / Microsoft Teams

Formation hybride – atelier 2 « Comment faire reconnaitre et exécuter une décision de justice au sein de l’Europe » –Mercredi 28 février 2024 (11h00 – 13h00) – Siège de l’ACE / Microsoft Teams

La Section Internationale de l’ACE vous propose deux ateliers hybrides sur le thème de l’Europe : atelier 2 « Comment faire reconnaitre et exécuter une décision de justice au sein de l’Europe » le Mercredi 28 février 2024 – de 11H à 13H

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Formation hybride – atelier 1 « Comment préparer et introduire un procès (civil ou commercial) transfrontalier en Europe ? » – Mercredi 7 février 2024 (11h00 – 13h00) – Siège de l’ACE / Microsoft Teams

Formation hybride – atelier 1 « Comment préparer et introduire un procès (civil ou commercial) transfrontalier en Europe ? » – Mercredi 7 février 2024 (11h00 – 13h00) – Siège de l’ACE / Microsoft Teams

La Section Internationale de l’ACE vous propose deux ateliers hybrides sur le thème de l’Europe : atelier 1 « Comment préparer et introduire un procès (civil ou commercial) transfrontalier en Europe ? » le Mercredi 7 février 2024 – de 11H à 13H

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