Dans son dernier arrêt n°21-20.366, la Cour de Cassation a validé le principe de soumettre à cotisations sociales les dividendes versés par une SELARL à une SPFPL. L’ACE dénonce fermement cette analyse de la Haute Cour qui doit être combattue à plus d’un titre…
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Communiqué : Soutien aux victimes de l’atrocité terroriste en cours
Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
L’ACE annonce son soutien absolu au peuple israélien, à celles et ceux victimes du terrorisme et de sa violence inexcusable, à nos consœurs et nos confrères qui se battent pour que le droit existe et soit respecté, et qui malheureusement en pâtissent ou en sont morts dans ce bas monde.
Webinaire Anglais juridique – English conversation on Contract law (4 sessions de 1h, octobre-novembre)
Actualité, Apprendre, Évènements, Formation
L ‘ACE – Avocat, Ensemble vous convie à un webinaire d’anglais juridique « English conversation on Contract law ».
Afterwork : La parentalité des avocats : Maternité, paternité, adoption, quels sont vos droits ? (mercredi 27 septembre, à 19h30)
L’ ACE-JA Paris vous invite à un afterwork le mercredi 27 septembre, à 19h30.
« Renvoi après cassation devant la cour d’appel : pas de sanction de radiation en cas d’inexécution » – L’analyse d’Emmanuel Raskin (RLDC n°7358)
Actualité, Apprendre, Comprendre, Presse
L’analyse de procédure civile d’Emmanuel Raskin, Président national de l’ACE, est à retrouver dans la RLDC n°7358 de juillet-août 2023.
31ème congrès de l’ACE : Le Droit au coeur de l’économie
À la une, Actualité, Apprendre, Comprendre, Congrès, Entreprendre, Évènements
Le Congrès de l’ACE, qui se tiendra à Toulouse les 19 & 20 octobre 2023 sur le thème « le droit au coeur de l’économie ». Un événement qui rassemble des experts, offre une expérience immersive et des opportunités de réseautage.
Antoine Juaristi & Lise Le Borgne : un duo engagé pour les élections au Conseil de l’Ordre de Paris 2023
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L’ACE est fière de présenter Lise Le Borgne et Antoine Juaristi, deux avocats de grande valeur, qui se portent candidats aux élections au Conseil de l’Ordre de Paris qui auront lieu en novembre 2023.
Communiqué : Sérieusement ?
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L’ACE soutient le principe de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise pour les consultations juridiques qu’ils donnent en interne à leurs organes de direction et à leurs services ainsi que la position équilibrée exprimée par le Barreau de Paris lors du vote de son conseil de l’Ordre du 13 juin 2023.
Dîner d’été – LET’S CELEBRATE SUMMER TOGETHER ! (Mardi 11 juillet 2023, à partir de 19h45
Actualité, Évènements, International
La Section Internationale de l’ACE vous invite à fêter l’été dans un cadre enchanteur le mardi 11 juillet 2023, à partir de 19h45.
Séminaire franco-italien de la Section Internationale (18 & 19 mai 2023, Milan)
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Milan, place économique et financière renommée, accueillera le prochain séminaire franco-italien de la Section Internationale de l’ACE faisant suite à la récente entrée en vigueur du Traité du Quirinal entre la France et l’Italie…
« L’accélérateur » by ACE & Side Quest : Offrir à tous les avocats les moyens d’entreprendre !
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Pour cette nouvelle édition de notre convention annuelle et fort du succès de l’an dernier, nous avons voulu élargir notre vision de ces transitions qui opèrent sur toutes les matières que nous côtoyons dans notre quotidien de citoyens et d’avocats. Transition des genres, transition énergétique ou encore écologique, professionnelle, managériale, économique… Nous vous proposons de revenir ensemble, avec nos intervenants et invités, sur toutes ces transitions au travers des différents ateliers thématiques de cette 12ème édition de notre convention. Ces ateliers seront, comme toujours, l’occasion d’échanger, de débattre et de partager nos expériences.
La revue de l’ACE n°158 – Le congrès des 30 ans
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L’édition n°158 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Environnement ».