Par Olivier de MAISON ROUGE, Avocat, Docteur en droit, Coprésident de la commission renseignement et sécurité économique

  • Moi c’que j’aime pas c’est leur police militaire
  • Policer et militaire … y’en a qu’ont du vice

(un taxi pour Tobrouk)

Police et militaire peuvent paraître à première vue antinomiques. En effet, ce sont à la fois deux institutions très différentes et deux histoires bien distinctes.

Et pourtant, si l’on en croit le règlement de discipline générale de 1966 (actualisé après le putsch d’Alger de 1961 :  « La discipline fait la force principale des armées. »

C‘est pourquoi il fallait un police des forces armées.

Origine de la DRSD

La DRSD est l’héritière de la Direction de la Sécurité Militaire (SM), crée au sein des forces armées après le putsch d’Alger d’avril 1961 ce qui est fait en quelque sorte une forme de « police militaire ». 

Le décret no 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense détache ce qui est encore la DPSD (Direction de la Protection et de la sécurité de la défense) auprès du ministère de la Défense, avec pour attribution d’assurer la sécurité du personnel militaire (et plus largement sous la responsabilité de l’armée), des informations de nature militaire, du matériel et des installations sensibles.

Par décret no 2016-1337 du 7 octobre 2016 (NOR : DEFD1621468D), la DPSD est renommée « Direction du renseignement et de la sécurité de la défense » (DRSD). Membre à part entière de la communauté du renseignement, le terme « renseignement » s’impose dès lors, se substituant à celui de « protection ».

Attributions de la DRSD

En vertu de l’article 2 du décret no 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (devenue DRSD), elle est chargée : 

«  de participer à l’élaboration et au contrôle de l’application des mesures à prendre en matière de protection et de sécurité ; 

– de prévenir et rechercher les atteintes à la défense nationale telles qu’elles sont définies par le code pénal et le code de justice militaire ; 

– de contribuer à assurer la protection des personnes susceptibles d’avoir accès à des informations protégées ou à des zones, des matériels ou des installations sensibles. En particulier, elle met en œuvre la procédure d’habilitation prévue par l’article 8 du décret du 17 juillet 1998 susvisé ; 

– de participer aux études de sécurité et à l’élaboration des textes réglementaires en rapport avec le traitement de l’information, notamment en matière de traitement automatisé, et de contrôler l’application des mesures de sécurité édictées ; 

– de participer à l’application des dispositions du décret-loi du 18 avril 1939 susvisé concernant la répression du commerce illicite des matériels de guerre, armes et munitions ». 

Elle a également une large mission de contre-ingérence en matière d’installations techniques et industrielles. Elle intervient tant sur le territoire national où sont basées les forces armées que sur le théâtre des opérations extérieures où elles sont engagées.

Mission relative au secret de la défense nationale dans le secteur privé. 

Dans le cadre de ses missions dévolues aux termes de l’article 3 du décret du 29 novembre 2001, la DRSD (sous-direction de la protection) est notamment chargée d’émettre des avis relatifs aux habilitations aux différents niveaux de classification des informations du secret de la défense nationale.

Elle participe à la mise en œuvre des référentiels de protection des supports et informations placés sous sa protection. Au sein des entreprises relevant du secteur de la défense, elle a pour correspondants les officiers de sécurité (OS) qui veillent en interne au respect du traitement du secret de la défense nationale. 

La DRSD élabore les procédures à l’égard des prestataires, fournisseurs, personnels civils, titulaires de marchés publics de la défense … Du fait des informations dont elle dispose au titre des 80 000 habilitations secret-défense traitées par ses services, et intégrées au fichier dénommé « Synergie pour l’optimisation des procédures d’habilitation de l’industrie et des administrations » (Sophia), la DRSD œuvre sur autorisation expresse et sous le contrôle de la CNIL. 

L’action de la DRSD s’étend sur l’ensemble des menaces du spectre dit « TESSCo » (pour terrorisme, espionnage, sabotage, subversion et crime organisé), lorsque ces menaces concernent la sphère de défense ; cette sphère comprend, d’une part, l’ensemble des ressortissants de la défense – c’est-à-dire les forces armées, les administrations centrales et les services liés à la défense (à l’exception de la DGSE) – et, d’autre part, l’ensemble du secteur économique en rapport avec la « mission défense » – ce qui inclue notamment la base industrielle et technologique de défense (BITD), ainsi que les acteurs économiques ou institutionnels qui opèrent sur les programmes d’armement, les technologies duales, la recherche et le développement, ou le soutien aux exportations 

En résumé, après cette brève présentation, il faut aussi rappeler que les membres de cette police militaire sont appelé par leurs congénères dans l’argot familier qu’on leur connaît « les chaussettes à clous » ; un bon mot que n’aurait pas renié Audiard.

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