L’édition n°158 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Environnement ».
La revue de l’ACE n°158 – Le congrès des 30 ans
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Actualité
Communiqué : Présentation de l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
Après deux ans de concertation, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été présentée par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.
Guichet unique des entreprises : des professionnels réclament la réouverture de l’ancien dispositif (Le Parisien)
Le nouveau guichet unique, censé simplifier la vie des entreprises dans leurs démarches, a été piraté deux jours après son lancement le 1er janvier, entraînant une série de défaillances.
Etats généraux de la Justice : L’ACE s’exprime en réponse au plan d’action justice présenté par Monsieur le Garde des Sceaux
« Louons d’ores et déjà la volonté d’augmenter sensiblement le budget de la justice même si ce qui est proposé ne sera pas encore suffisant : on ne répare pas en une mandature 30 années de carence ! »
Communiqué : Retraite des avocats : notre régime semble préservé, mais la vigilance reste de mise
« L’ACE prend acte que le projet annoncé de réforme des retraites prévoit que la CNBF (…) mais l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans appelle à la circonspection, même si l’âge moyen de départ à la retraite au sein de la profession est de 65 ans et 2 mois… »
« L’ACE Paris, attachée à l’ADN de l’avocat, moderne et progressiste »
« L’ACE a toujours manifesté sa position sur tous les sujets, montré qu’elle était très rigoureuse dans sa défense de la profession, dans ce qui est le squelette de l’avocat. Elle a montré qu’elle était capable d’être attachée à l’ADN de l’avocat et à sa présentation traditionnelle tout en ayant une vision progressiste… »
Pétition : pour un report de l’entrée en vigueur du Guichet Unique des formalités !
Suite à notre entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie concernant le Guichet unique des formalités des professionnels, mardi 6 décembre dernier, Bercy nous a adressé une réponse pour le moins décevante : malgré les nombreux dysfonctionnements de la plateforme, aucun report de son entrée en vigueur n’est envisagé.
Le lobbying de l’ACE – Revue ACE n°157
Par Franck BOULIN, Président de la Commission Lobbying L’avocat se doit d’être au cœur du débat public. À ce titre, nos instances ordinales sont très présentes durant la période électorale actuelle. Ainsi le CNB s’engage fortement autour du projet « In/Justice » et...
Communiqué : Pourquoi les élus ACE ont voté contre le budget CNB construit sur une augmentation de 50 euros ?
Le vote « contre » de l’ACE porte sur cette augmentation à hauteur
de 50 euros, non sur le principe de l’augmentation ni contre l’institution elle-même, encore moins « contre la province »…
Fiche thématique : Loi pouvoir d’achat 2022 et prime de partage de la valeur (PPV)
La loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finance rectificative ont été adoptées au cours de l’été dans un contexte de hausse de l’inflation liée, notamment, aux conséquences de la guerre en Ukraine et de l’augmentation du prix de l’énergie ainsi qu’aux effets des changements climatiques, qui exigeait une intervention des pouvoirs publics pour soutenir le budget des ménages…
Communiqué : L’ACE, toujours au service des entrepreneurs !
Parce que les avocats sont avant tout des entrepreneurs, les Consœurs qui prennent le risque de l’installation ou de l’association ne doivent pas être pénalisées.
Les élu(e)s ACE ont ainsi unanimement soutenu le versement d’une somme forfaitaire par l’Ordre aux Avocates dans le cadre de leur congé maternité.
Tribune : Le Guichet Unique, pas de précipitation Monsieur le Ministre !
Le portail internet opéré par l’INPI n’est pas, à ce jour, soit près d’un mois avant la mise en vigueur prévue, complètement fonctionnel (…). Les entreprises vont pâtir d’un retard considérable dans le traitement de leurs formalités, pire, elles vont être dans l’impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales avec des sanctions à la clef.