Le portail internet opéré par l’INPI n’est pas, à ce jour, soit près d’un mois avant la mise en vigueur prévue, complètement fonctionnel (…). Les entreprises vont pâtir d’un retard considérable dans le traitement de leurs formalités, pire, elles vont être dans l’impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales avec des sanctions à la clef.
Les 29 novembre et 1er décembre 2022, les avocats de Paris vont élire les 14 nouveaux membres du Conseil de l’Ordre. L’ACE-Avocats ensemble présente deux binômes paritaires (une femme, un homme) à cette élection qui se déroulera par voie électronique
Un an après, rien n’a changé. Contre une justice au rabais, rendez-vous le mardi 22 novembre 2022, 18h, devant tous les TJ de France.
La justice civile craque et notamment celle du droit de la famille face à l’allongement constant des délais, s’emportent des avocats un peu partout en France.
L’article 3 de la loi de confiance dans l’institution judiciaire, adoptée, a notamment créé un nouvel article 56-1-2 du code de procédure pénale qui prévoit des exceptions à l’application du secret professionnel dans le cadre de l’activité de conseil de l’avocat....
La liste Profession unie, qui réunit l’ACE, l’ABF et le SAF, arrive en tête des élections de la CNBF 2022 !
L’ACE-Avocats Ensemble Lyon tenait son assemblée générale élective le 17 octobre dernier. Au cours de celle-ci, le syndicat d’avocats a élu un nouveau président : Vincent Medail. Il succède à Valérie Giet.
L’ACE – Avocats, Ensemble – dénonce une situation inacceptable et un surcoût insupportable pour le justiciable.
Les 6, 7 et 8 octobre derniers avait lieu le 30è Congrès à Arcachon. L’occasion de réunir près de 500 avocats venus de toute la France.
Un article de Chantal Roisné-Mégard à découvrir dans la revue de l’ACE n°156 – Le coin des curieux – Mai 2022
Le 6 octobre prochain s’ouvrira le congrès annuel de l’ACE à Arcachon. Au programme, deux jours de réflexions et d’ateliers pratiques sur des sujets aussi divers que le droit douanier, la haine en ligne, la cybersécurité, les cryptomonnaies… Le syndicat, qui fête ses 30 ans, entend rassembler l’ensemble de la profession. Entretien avec Emmanuel Raskin, président de l’ACE pour connaitre ses sentiments à quelques jours de l’événement.