Parce que les avocats sont avant tout des entrepreneurs, les Consœurs qui prennent le risque de l’installation ou de l’association ne doivent pas être pénalisées.
Les élu(e)s ACE ont ainsi unanimement soutenu le versement d’une somme forfaitaire par l’Ordre aux Avocates dans le cadre de leur congé maternité.
Thématique pourtant ancienne, la régulation des traitements de données à caractère personnel a connu une nouvelle dynamique depuis l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données1, plus connu sous l’acronyme RGPD, le 25 mai 2018.
Contre toute attente, l’Autorité de la Concurrence (AdlC) est revenue en 2021 sur l’intérêt des programmes de conformité au droit de la concurrence qu’elle avait dénié en 2017…
Face à la corruption et parfois à la faiblesse de l’État dans les affaires sensibles, les associations anti-corruption incarnent une vigilance citoyenne. Elles luttent pour l’éthique dans la vie publique, pour la transparence, contre les crimes économiques. Elles s’attaquent aux flux financiers illicites dans un espace mondialisé. Elles se mobilisent pour que les entreprises assument leur responsabilité sociale et environnementale.
Par Louis COLINDélégué Général du Cercle d’Ethique des Affaires Association pionnière dans la promotion de l’éthique appliquée aux affaires et de la conformité, le Cercle d’Éthique des Affaires fêtera en 2023 ses 30 ans d’existence. Cercle de réflexion et maison...
Le portail internet opéré par l’INPI n’est pas, à ce jour, soit près d’un mois avant la mise en vigueur prévue, complètement fonctionnel (…). Les entreprises vont pâtir d’un retard considérable dans le traitement de leurs formalités, pire, elles vont être dans l’impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales avec des sanctions à la clef.
Le 24 mai 2022, l’Autorité de la concurrence a publié son nouveau « document-cadre » sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, dix ans après avoir déjà élaboré un dispositif similaire…
Fonder permet à la fois de comprendre et de maîtriser. Cela vient compenser en pratique le fait que la loi n’ait pas fourni de définition légale de ce qu’est la Compliance.
Un an après, rien n’a changé. Contre une justice au rabais, rendez-vous le mardi 22 novembre 2022, 18h, devant tous les TJ de France.
Par Olivier de MAISON ROUGEAvocat (Lex-Squared) – Docteur en droit Rédacteur en chef Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » ; Loi n°...
Les avocats sont habilités à réaliser des prestations de conseil en ressources humaines (CE 26 avril 2022 N°453192) Les avocats sont en droit de réaliser des prestations de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME co-financées par l’Etat, c’est ce qu’a...
La justice civile craque et notamment celle du droit de la famille face à l’allongement constant des délais, s’emportent des avocats un peu partout en France.