Par Louis COLINDélégué Général du Cercle d’Ethique des Affaires Association pionnière dans la promotion de l’éthique appliquée aux affaires et de la conformité, le Cercle d’Éthique des Affaires fêtera en 2023 ses 30 ans d’existence. Cercle de réflexion et maison...
Le portail internet opéré par l’INPI n’est pas, à ce jour, soit près d’un mois avant la mise en vigueur prévue, complètement fonctionnel (…). Les entreprises vont pâtir d’un retard considérable dans le traitement de leurs formalités, pire, elles vont être dans l’impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales avec des sanctions à la clef.
Le 24 mai 2022, l’Autorité de la concurrence a publié son nouveau « document-cadre » sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, dix ans après avoir déjà élaboré un dispositif similaire…
Fonder permet à la fois de comprendre et de maîtriser. Cela vient compenser en pratique le fait que la loi n’ait pas fourni de définition légale de ce qu’est la Compliance.
Un an après, rien n’a changé. Contre une justice au rabais, rendez-vous le mardi 22 novembre 2022, 18h, devant tous les TJ de France.
Par Olivier de MAISON ROUGEAvocat (Lex-Squared) – Docteur en droit Rédacteur en chef Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » ; Loi n°...
Les avocats sont habilités à réaliser des prestations de conseil en ressources humaines (CE 26 avril 2022 N°453192) Les avocats sont en droit de réaliser des prestations de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME co-financées par l’Etat, c’est ce qu’a...
La justice civile craque et notamment celle du droit de la famille face à l’allongement constant des délais, s’emportent des avocats un peu partout en France.
L’ACE – Avocats, Ensemble – dénonce une situation inacceptable et un surcoût insupportable pour le justiciable.
L’édition N°157 de la revue ACE. Avec le mot du Président, et un dossier spécial sur la « Compliance ».
L’édition N°156 de la revue ACE. Avec le mot du Président, l’actualité de l’ACE et notre dossier spécial sur « les LegalTechs ».