La Compliance en pratique : le Cercle d’Éthique des Affaires – Revue ACE n°157

Par Louis COLIN
Délégué Général du Cercle d’Ethique des Affaires

Association pionnière dans la promotion de l’éthique appliquée aux affaires et de la conformité, le Cercle d’Éthique des Affaires fêtera en 2023 ses 30 ans d’existence. Cercle de réflexion et maison des professionnels, il organise plus de 20 évènements par an pour permettre aux professionnels de l’éthique et de la conformité de partager, entre pairs et en toute confidentialité, et de se tenir à jour des évolutions législatives et sociétales. Un espace prisé par de plus en plus d’entre eux et qui existe grâce à l’engagement exceptionnel et bénévole de professionnels chevronnés et reconnus par la profession.

I. Le Cercle d’Éthique des Affaires : 30 ans d’indépendance

Fondé en 1993 par Michel Le Net, ingénieur vision- naire, le Cercle d’Éthique des Affaires fêtera en 2023 ses trente années d’existence. Présidé successivement par son fondateur, puis de 2008 à 2017 par Yves Médina, et aujourd’hui par Dominique Lamoureux, l’association s’est donnée pour mission de promouvoir et de conforter, auprès des acteurs publics et privés, la place de l’éthique et de la conformité dans la vie des affaires. Depuis ses débuts, son activité s’inscrit dans une double dimension, de cercle de ré- flexion et de maison des professionnels de l’éthique et de la conformité.

Créé d’abord autour de personnalités et d’experts du monde juridique et économique, le CEA réunit aujourd’hui 58 entreprises, soit 134 professionnels de l’éthique et de la conformité, auxquels s’ajoutent une université partenaire, ainsi que des chercheurs et des experts de ces sujets. Le Cercle fédère par ailleurs depuis 2019 une communauté d’étudiants et jeunes professionnels de ce domaine, dénommée Génération Éthique.

Privilégiant la confiance et les échanges francs, l’Association propose à ces membres un espace de rencontres et de réflexion qui exclut toute prospection commerciale. Dans ce contexte les adhésions ne sont pas ouvertes aux prestataires de services et organisations dont la profession consiste à offrir de l’accompagnement, du conseil, de l’audit ou de la formation. Cette règle stricte, parfois incomprises par certains observateurs, représente pourtant la garantie la plus solide de l’indépendance et de la liberté de ton qui caractérise le Cercle.

Gouverné par un conseil d’administration où sont re- présentés une vingtaine d’entreprises membres, le pilotage de l’activité quotidienne est quant à lui assuré par un Bureau composé d’une dizaine de bénévoles, tous professionnels et responsables de l’éthique et de la conformité dans leurs organisations. Accompagné de deux permanents, ils définissent un plan d’action au plus près des attentes des professionnels du métier.

II. L’éthique appliquée aux affaires

Convaincu de la nécessité de favoriser un développement économique plus juste et plus durable, les professionnels du Cercle envisagent l’éthique comme un moyen, infra-moral et supra-légal, de questionner la légitimité des comportements admis et d’arbitrer entre les demandes diverses des différentes parties prenantes de l’entreprise.

Ainsi, plutôt que de naviguer à vue au gré des circonstances, l’éthique fixe un cap par-delà les conjonctures. Telle une boussole, elle permet d’agir eu égard à certains points cardinaux, à certains principes tels que la dignité humaine, la justice sociale ou le respect des limites planétaires – tous trois consacrés par ailleurs par les Nations-Unies.

Ces dernières années, l’impératif éthique s’est trouvé matérialisé dans de nombreuses réglementations : lois de reporting extra-financier, loi Sapin II, Devoir de vigilance, RGPD, raison d’être, etc. Institutionnalisée, l’éthique est devenue à bien des égards « conformité ». A ce titre, elle constitue un passage forcé pour de plus en plus d’organisations, des grandes et moyennes entreprises jusqu’aux collectivités et administration. Complexe, elle nécessite pour être mise en œuvre des professionnels rigoureux, alertes et aux compétences spécifiques.

Dans ce contexte, le Cercle d’Éthique constitue un espace d’échanges qui vise justement à permettre aux professionnels du domaine d’échanger librement sur les bonnes pratiques qu’ils identifient et de pouvoir bénéficier d’analyses de haut-niveau sur les tendances actuelles et les réglementations à venir.

III. Un contexte et un environnement en constante mutation

Attaché à l’esprit pionnier de ces fondateurs, le Cercle attache une grande importance à la dimension stratégique et prospective de l’éthique et de la conformité. Conscient des profondes mutations qui secouent actuellement le monde économique, l’association s’interroge et convie des experts pour mieux appréhender les nouvelles exigences sociétales et les bouleversements induits par certaines ruptures technologiques ou sociales.

Ainsi, le Cercle d’Éthique des Affaires a pu consacrer des dossiers tant à l’éthique du numérique et de l’intelligence artificielle qu’à l’éthique du management à la suite de la crise sanitaire. Dès l’année 2022, il ambitionne par ailleurs de publier annuellement un livre blanc des signaux faibles et tendances struc- turelles à l’œuvre en matière d’E&C.

De la même façon, le contexte géopolitique et la dimension stratégique d’une matière comme la conformité n’échappe pas au Cercle qui milite ardemment pour une influence normative renforcée de la France et de l’Europe.

En permettant une meilleure compréhension du contexte, en favorisant la prise de recul et en proposant des perspectives cohérentes, l’association cherche donc à faire bénéficier ses membres d’un discernement et d’une hauteur de vue vis-à-vis de leur pratique, indispensable à l’exercice réfléchi de leur mission.

IV. L’activité du CEA en quelques chiffres

S’il est toujours délicat de résumer l’activité du Cercle par des chiffres – tant les membres semblent bien plus attachés à la qualité des liens et des relations de confiance nouées à l’intérieur de l’association qu’à la quantité d’évènements proposés – il convient néanmoins de rappeler que le Cercle d’Éthique des Affaires organise plus de 20 évènements par an, soit plus de 2 par mois, sans compter les mois d’été.

Quatre « conférences prospectives » sont organisées par an. Elles sont organisées autour d’experts de haut-niveau et de thématiques stratégiques. Les « Librairies de l’éthique » suivent le même rythme et permettent quant à elle de recevoir des auteurs d’ouvrages récents intéressants la pratique ou susceptible d’en proposer un nouvel éclairage.

A ces évènements s’ajoutent les très prisés « Ateliers pratiques ». Animés par des membres professionnels en entreprises, ils ont pour vocation de permettre l’échange de bonnes pratiques sur des sujets donnés. Entre cinq et six éditions se tiennent par an. Certains de ces ateliers mènent en outre à la constitution de groupes de travail qui se réunissent plus régulièrement.

Plusieurs évènements exceptionnels ponctuent également l’année : c’est le cas du colloque annuel du CEA organisé en partenariat avec l’European Ethics Business Forum (EBEN), de l’European Business Ethics Forum (EBEF), forum international de plu- sieurs journées organisé en partenariat avec les homologues britanniques et américains du Cercle ou encore du Baromètre du Climat Éthique, vaste étude portant sur la perception par les salariés des grandes entreprises de l’éthique.

Très attaché à l’accompagnement et à la formation des futurs professionnels de l’éthique et de la conformité, le Cercle organise par ailleurs de nombreux évènements informels dans le cadre de son initiative Génération Éthique et remet tous les ans le prix du meilleur mémoire de l’éthique à l’un des étudiants du Master Droit et Éthique des Affaires de l’université de Cergy-Pontoise.

Enfin, l’association veille à entretenir des liens forts avec ses parties prenantes et s’oblige à multiplier les initiatives conjointes avec des partenaires tels que l’IFACI, Entreprises pour les Droits de l’Homme, l’Observatoire de l’éthique publique, etc. Autant d’évènements qui viennent compléter l’agenda des membres !

Plus d’articles