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Le Legal Design est indispensable à la Compliance – Revue ACE n°157

Le Legal Design est indispensable à la Compliance – Revue ACE n°157

La Compliance est l’un des sujets du moment pour nos clients avec des niveaux de maturité différents : pour les entreprises, il s’agit la plupart du temps d’une remise à plat du programme qu’elles ont dû élaborer en urgence, il y a quelques années, pour se mettre en conformité avec la loi Sapin II. Elles ont compris l’intérêt de la compliance et cette nouvelle phase est perçue comme celle de la maturité…

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Fiche thématique : Loi pouvoir d’achat 2022 et prime de partage de la valeur (PPV)

Fiche thématique : Loi pouvoir d’achat 2022 et prime de partage de la valeur (PPV)

La loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finance rectificative ont été adoptées au cours de l’été dans un contexte de hausse de l’inflation liée, notamment, aux conséquences de la guerre en Ukraine et de l’augmentation du prix de l’énergie ainsi qu’aux effets des changements climatiques, qui exigeait une intervention des pouvoirs publics pour soutenir le budget des ménages…

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L’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 – Revue ACE n°157

L’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 – Revue ACE n°157

« Lancer l’alerte », « sonner l’alarme », des expressions qui relèvent initiale- ment du vocabulaire militaire1 mais qui, aujourd’hui, sont devenues courantes dans le vocabulaire journalistique et désormais, juridique. Edward Snowden, Julian Assange, Irène Frachon… sont, selon les cas, présentés comme des « traitres » en mal de notoriété ou comme des « justiciers » servant l’intérêt général. Dans tous les cas, ceux que l’on dénomme les « lanceurs d’alerte » ne laissent pas indifférents et deviennent – parfois malgré eux – aussi célèbres que les causes qu’ils incarnent : protection des données personnelles, lutte contre la corruption, scandales sanitaires…

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