Le nouveau guichet unique, censé simplifier la vie des entreprises dans leurs démarches, a été piraté deux jours après son lancement le 1er janvier, entraînant une série de défaillances.
Tous les articles de la catégorie
Etats généraux de la Justice : L’ACE s’exprime en réponse au plan d’action justice présenté par Monsieur le Garde des Sceaux
À la une, Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
« Louons d’ores et déjà la volonté d’augmenter sensiblement le budget de la justice même si ce qui est proposé ne sera pas encore suffisant : on ne répare pas en une mandature 30 années de carence ! »
Communiqué : Retraite des avocats : notre régime semble préservé, mais la vigilance reste de mise
À la une, Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
« L’ACE prend acte que le projet annoncé de réforme des retraites prévoit que la CNBF (…) mais l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans appelle à la circonspection, même si l’âge moyen de départ à la retraite au sein de la profession est de 65 ans et 2 mois… »
Ouvrage : « Cybersécurité, mode d’emploi » – Revue ACE n°157
Par Xavier LEONETTI et Christiane FERAL-SCHUHL PUF, mai 2022 La cybersécurité est incontestablement devenue un enjeu central dans le cadre de la continuité des services numériques et plus généralement des activités humaines et économiques. Le télétravail,...
Pétition : pour un report de l’entrée en vigueur du Guichet Unique des formalités !
À la une, Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
Suite à notre entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie concernant le Guichet unique des formalités des professionnels, mardi 6 décembre dernier, Bercy nous a adressé une réponse pour le moins décevante : malgré les nombreux dysfonctionnements de la plateforme, aucun report de son entrée en vigueur n’est envisagé.
Le lobbying de l’ACE – Revue ACE n°157
Actualité, Commissions, Comprendre
Par Franck BOULIN, Président de la Commission Lobbying L’avocat se doit d’être au cœur du débat public. À ce titre, nos instances ordinales sont très présentes durant la période électorale actuelle. Ainsi le CNB s’engage fortement autour du projet « In/Justice » et...
L’autorégulation du cabinet d’Avocats dans le cadre de la LCB-FT : la compliance financière de la profession – Revue ACE n°157
Par Olivier de MAISON ROUGEAvocat (Lex-Squared) – Docteur en droit Rédacteur en chef Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’avocat est tenu d’assurer une autorégulation de ses activités, et ce, en...
Le Legal Design est indispensable à la Compliance – Revue ACE n°157
Commissions, Comprendre, Entreprendre
La Compliance est l’un des sujets du moment pour nos clients avec des niveaux de maturité différents : pour les entreprises, il s’agit la plupart du temps d’une remise à plat du programme qu’elles ont dû élaborer en urgence, il y a quelques années, pour se mettre en conformité avec la loi Sapin II. Elles ont compris l’intérêt de la compliance et cette nouvelle phase est perçue comme celle de la maturité…
Communiqué : Pourquoi les élus ACE ont voté contre le budget CNB construit sur une augmentation de 50 euros ?
À la une, Actualité, Communiqué, Comprendre, Presse
Le vote « contre » de l’ACE porte sur cette augmentation à hauteur
de 50 euros, non sur le principe de l’augmentation ni contre l’institution elle-même, encore moins « contre la province »…
Témoignage de Stéphanie Gibaud, première lanceuse d’alerte reconnue officiellement par le Défenseur des Droits – Revue ACE n°157
Par Stéphanie GIBAUDPremière lanceuse d’alerte reconnue officiellement par le Défenseur des Droits De 2007 à 2014, je pensais mon cas isolé. Jamais je n’avais entendu le mot ‘lanceur d’alerte’. Je portais alors une histoire longue de sept années qui m’avait coûté...
Fiche thématique : Loi pouvoir d’achat 2022 et prime de partage de la valeur (PPV)
Actualité, Apprendre, Comprendre
La loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finance rectificative ont été adoptées au cours de l’été dans un contexte de hausse de l’inflation liée, notamment, aux conséquences de la guerre en Ukraine et de l’augmentation du prix de l’énergie ainsi qu’aux effets des changements climatiques, qui exigeait une intervention des pouvoirs publics pour soutenir le budget des ménages…
L’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 – Revue ACE n°157
« Lancer l’alerte », « sonner l’alarme », des expressions qui relèvent initiale- ment du vocabulaire militaire1 mais qui, aujourd’hui, sont devenues courantes dans le vocabulaire journalistique et désormais, juridique. Edward Snowden, Julian Assange, Irène Frachon… sont, selon les cas, présentés comme des « traitres » en mal de notoriété ou comme des « justiciers » servant l’intérêt général. Dans tous les cas, ceux que l’on dénomme les « lanceurs d’alerte » ne laissent pas indifférents et deviennent – parfois malgré eux – aussi célèbres que les causes qu’ils incarnent : protection des données personnelles, lutte contre la corruption, scandales sanitaires…