Retrouvez l’édition n°160 de la revue de l’ACE consacré à la souveraineté juridique.
La revue de l’ACE n°160 – La souveraineté nationale à l’épreuve du droit contemporain
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La revue de l’ACE n°160 – Souveraineté et libertés
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La revue de l’ACE n°160 – La souveraineté juridique, une notion de sciences politiques
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La revue de l’ACE n°160 – Comment peut-on être souverain ?
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La revue de l’ACE n°160 – Brève histoire des origines de la souveraineté
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La revue de l’ACE n°160 – Le droit est davantage qu’un sujet (éditorial)
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La Revue de l’ACE n°160 – Souveraineté Juridique
L’édition N°160 de la revue ACE. 72 pages avec le mot du Président, et un dossier spécial sur la Souveraineté Juridique.
Grande marche civique contre l’antisémitisme : l’appel de l’ACE
L’ACE appelle l’ensemble des avocates et avocats, croyants, de toutes religions, obédiences et non croyants à rejoindre massivement la grande marche civique contre l’antisémitisme qui aura lieu ce dimanche 12 novembre 2023 entre le palais Bourbon et le palais du Luxembourg, à partir de 15 heures.
Dividendes versés aux holdings des professionnels libéraux : l’ACE se mobilise contre une décision injuste (communiqué)
Dans son dernier arrêt n°21-20.366, la Cour de Cassation a validé le principe de soumettre à cotisations sociales les dividendes versés par une SELARL à une SPFPL. L’ACE dénonce fermement cette analyse de la Haute Cour qui doit être combattue à plus d’un titre…
Communiqué : Soutien aux victimes de l’atrocité terroriste en cours
L’ACE annonce son soutien absolu au peuple israélien, à celles et ceux victimes du terrorisme et de sa violence inexcusable, à nos consœurs et nos confrères qui se battent pour que le droit existe et soit respecté, et qui malheureusement en pâtissent ou en sont morts dans ce bas monde.
« Renvoi après cassation devant la cour d’appel : pas de sanction de radiation en cas d’inexécution » – L’analyse d’Emmanuel Raskin (RLDC n°7358)
L’analyse de procédure civile d’Emmanuel Raskin, Président national de l’ACE, est à retrouver dans la RLDC n°7358 de juillet-août 2023.
31ème congrès de l’ACE : Le Droit au coeur de l’économie
Le Congrès de l’ACE, qui se tiendra à Toulouse les 19 & 20 octobre 2023 sur le thème « le droit au coeur de l’économie ». Un événement qui rassemble des experts, offre une expérience immersive et des opportunités de réseautage.