L’édition N°160 de la revue ACE. 72 pages avec le mot du Président, et un dossier spécial sur la Souveraineté Juridique.
La Revue de l’ACE n°160 – Souveraineté Juridique
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Comprendre
Grande marche civique contre l’antisémitisme : l’appel de l’ACE
L’ACE appelle l’ensemble des avocates et avocats, croyants, de toutes religions, obédiences et non croyants à rejoindre massivement la grande marche civique contre l’antisémitisme qui aura lieu ce dimanche 12 novembre 2023 entre le palais Bourbon et le palais du Luxembourg, à partir de 15 heures.
Dividendes versés aux holdings des professionnels libéraux : l’ACE se mobilise contre une décision injuste (communiqué)
Dans son dernier arrêt n°21-20.366, la Cour de Cassation a validé le principe de soumettre à cotisations sociales les dividendes versés par une SELARL à une SPFPL. L’ACE dénonce fermement cette analyse de la Haute Cour qui doit être combattue à plus d’un titre…
Communiqué : Soutien aux victimes de l’atrocité terroriste en cours
L’ACE annonce son soutien absolu au peuple israélien, à celles et ceux victimes du terrorisme et de sa violence inexcusable, à nos consœurs et nos confrères qui se battent pour que le droit existe et soit respecté, et qui malheureusement en pâtissent ou en sont morts dans ce bas monde.
« Renvoi après cassation devant la cour d’appel : pas de sanction de radiation en cas d’inexécution » – L’analyse d’Emmanuel Raskin (RLDC n°7358)
L’analyse de procédure civile d’Emmanuel Raskin, Président national de l’ACE, est à retrouver dans la RLDC n°7358 de juillet-août 2023.
31ème congrès de l’ACE : Le Droit au coeur de l’économie
Le Congrès de l’ACE, qui se tiendra à Toulouse les 19 & 20 octobre 2023 sur le thème « le droit au coeur de l’économie ». Un événement qui rassemble des experts, offre une expérience immersive et des opportunités de réseautage.
Antoine Juaristi & Lise Le Borgne : un duo engagé pour les élections au Conseil de l’Ordre de Paris 2023
L’ACE est fière de présenter Lise Le Borgne et Antoine Juaristi, deux avocats de grande valeur, qui se portent candidats aux élections au Conseil de l’Ordre de Paris qui auront lieu en novembre 2023.
Communiqué : Sérieusement ?
L’ACE soutient le principe de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise pour les consultations juridiques qu’ils donnent en interne à leurs organes de direction et à leurs services ainsi que la position équilibrée exprimée par le Barreau de Paris lors du vote de son conseil de l’Ordre du 13 juin 2023.
La revue de l’ACE n°159 – Convention nationale ACE JA 22 et 23 juin 2023
L’édition n°159 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Cyersécurité ».
La revue de l’ACE n°159 – L’ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
L’édition n°159 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Cyersécurité ».
La revue de l’ACE n°159 – Est-ce qu’un contrat peut être clair et engageant ?
L’édition n°159 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Cyersécurité ».
La revue de l’ACE n°159 – Olvid, seule messagerie certifiée par l’ANSSI, garantit un niveau de sécurité des communications sans précédent
L’édition n°159 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Cyersécurité ».