Suite à notre entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie concernant le Guichet unique des formalités des professionnels, mardi 6 décembre dernier, Bercy nous a adressé une réponse pour le moins décevante : malgré les nombreux dysfonctionnements de la plateforme, aucun report de son entrée en vigueur n’est envisagé.
Le vote « contre » de l’ACE porte sur cette augmentation à hauteur
de 50 euros, non sur le principe de l’augmentation ni contre l’institution elle-même, encore moins « contre la province »…
Parce que les avocats sont avant tout des entrepreneurs, les Consœurs qui prennent le risque de l’installation ou de l’association ne doivent pas être pénalisées.
Les élu(e)s ACE ont ainsi unanimement soutenu le versement d’une somme forfaitaire par l’Ordre aux Avocates dans le cadre de leur congé maternité.
Le portail internet opéré par l’INPI n’est pas, à ce jour, soit près d’un mois avant la mise en vigueur prévue, complètement fonctionnel (…). Les entreprises vont pâtir d’un retard considérable dans le traitement de leurs formalités, pire, elles vont être dans l’impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales avec des sanctions à la clef.
Un an après, rien n’a changé. Contre une justice au rabais, rendez-vous le mardi 22 novembre 2022, 18h, devant tous les TJ de France.
L’article 3 de la loi de confiance dans l’institution judiciaire, adoptée, a notamment créé un nouvel article 56-1-2 du code de procédure pénale qui prévoit des exceptions à l’application du secret professionnel dans le cadre de l’activité de conseil de l’avocat....
L’ACE – Avocats, Ensemble – dénonce une situation inacceptable et un surcoût insupportable pour le justiciable.
Les 6, 7 et 8 octobre derniers avait lieu le 30è Congrès à Arcachon. L’occasion de réunir près de 500 avocats venus de toute la France.
Découvrez le Communiqué de Presse de l’édition 2022 de la JURIS’RUN, qui s’est déroulée du 6 au 10 juin 2022 (Juris’Run 2.0) et le 12 juin dernier pour sa version physique, au Bois de Boulogne.
L’ACE estime que le nouvel article 56-1-2 du code de procédure pénale qui prévoit des exceptions à l’application du secret professionnel dans le cadre de l’activité de conseil de l’avocat est constitutif d’un manquement au sens de l’article 258 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne et vient de régulariser un recours devant la Commission européenne.
« L’avocat entre plateformes et Metavers », tel était le thème de la 11ème convention de l’ACEJA qui s’est tenue sur l’île des Embiez ces 6 et 7 mai 2022 à guichet fermé cette année avec près de 130 consœurs et confrères de toute la France !