Découvrez les temps forts du 32ème Congrès de l’ACE : près de 600 avocats se sont réunis à Saint-Malo pour échanger sur les défis actuels de la profession et accueillir notre nouvelle présidente, Yasmine Develle
Tous les articles de la catégorie
Communiqué : L’ACE s’oppose à l’article 23 du PLFSS 2025
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L’ACE dénonce une atteinte à l’autonomie de la CNBF et appelle les parlementaires à rejeter cette mesure qui menace l’indépendance de notre profession.
ACE – Avocats, Ensemble : Mobilisation contre les menaces de mort et les discours de haine
Actualité, Apprendre, Communiqué, Comprendre, Entreprendre
ACE - Avocats, Ensemble : Mobilisation contre les menaces de mort et les discours de haine Emmanuel RaskinPrésident national de l’ACE - Avocats, Ensemble ACE - Avocats, Ensemble s'associera aux plaintes qui seront régularisées par nos instances ordinales et le CNB...
Séminaire de la section internationale – ALICANTE – 30 et 31 mai 2024 (communiqué)
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Les 30 et 31 mai 2024, se tenait à Alicante le séminaire Innovation et Droit, organisé par la Section internationale de l’ACE. Découvrez en photo, les temps forts et les moments marquants du séminaire
La confidentialité des consultations juridiques en entreprise n’est pas l’ennemie de l’avocat
Grande marche civique contre l’antisémitisme : l’appel de l’ACE
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L’ACE appelle l’ensemble des avocates et avocats, croyants, de toutes religions, obédiences et non croyants à rejoindre massivement la grande marche civique contre l’antisémitisme qui aura lieu ce dimanche 12 novembre 2023 entre le palais Bourbon et le palais du Luxembourg, à partir de 15 heures.
Dividendes versés aux holdings des professionnels libéraux : l’ACE se mobilise contre une décision injuste (communiqué)
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Dans son dernier arrêt n°21-20.366, la Cour de Cassation a validé le principe de soumettre à cotisations sociales les dividendes versés par une SELARL à une SPFPL. L’ACE dénonce fermement cette analyse de la Haute Cour qui doit être combattue à plus d’un titre…
Communiqué : Soutien aux victimes de l’atrocité terroriste en cours
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L’ACE annonce son soutien absolu au peuple israélien, à celles et ceux victimes du terrorisme et de sa violence inexcusable, à nos consœurs et nos confrères qui se battent pour que le droit existe et soit respecté, et qui malheureusement en pâtissent ou en sont morts dans ce bas monde.
Communiqué : Sérieusement ?
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L’ACE soutient le principe de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise pour les consultations juridiques qu’ils donnent en interne à leurs organes de direction et à leurs services ainsi que la position équilibrée exprimée par le Barreau de Paris lors du vote de son conseil de l’Ordre du 13 juin 2023.
Communiqué : Présentation de l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
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Après deux ans de concertation, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été présentée par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.
Etats généraux de la Justice : L’ACE s’exprime en réponse au plan d’action justice présenté par Monsieur le Garde des Sceaux
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« Louons d’ores et déjà la volonté d’augmenter sensiblement le budget de la justice même si ce qui est proposé ne sera pas encore suffisant : on ne répare pas en une mandature 30 années de carence ! »
Communiqué : Retraite des avocats : notre régime semble préservé, mais la vigilance reste de mise
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« L’ACE prend acte que le projet annoncé de réforme des retraites prévoit que la CNBF (…) mais l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans appelle à la circonspection, même si l’âge moyen de départ à la retraite au sein de la profession est de 65 ans et 2 mois… »