L’ACE appelle l’ensemble des avocates et avocats, croyants, de toutes religions, obédiences et non croyants à rejoindre massivement la grande marche civique contre l’antisémitisme qui aura lieu ce dimanche 12 novembre 2023 entre le palais Bourbon et le palais du Luxembourg, à partir de 15 heures.
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Dividendes versés aux holdings des professionnels libéraux : l’ACE se mobilise contre une décision injuste (communiqué)
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Dans son dernier arrêt n°21-20.366, la Cour de Cassation a validé le principe de soumettre à cotisations sociales les dividendes versés par une SELARL à une SPFPL. L’ACE dénonce fermement cette analyse de la Haute Cour qui doit être combattue à plus d’un titre…
Communiqué : Soutien aux victimes de l’atrocité terroriste en cours
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L’ACE annonce son soutien absolu au peuple israélien, à celles et ceux victimes du terrorisme et de sa violence inexcusable, à nos consœurs et nos confrères qui se battent pour que le droit existe et soit respecté, et qui malheureusement en pâtissent ou en sont morts dans ce bas monde.
Communiqué : Sérieusement ?
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L’ACE soutient le principe de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise pour les consultations juridiques qu’ils donnent en interne à leurs organes de direction et à leurs services ainsi que la position équilibrée exprimée par le Barreau de Paris lors du vote de son conseil de l’Ordre du 13 juin 2023.
Communiqué : Présentation de l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
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Après deux ans de concertation, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été présentée par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.
Etats généraux de la Justice : L’ACE s’exprime en réponse au plan d’action justice présenté par Monsieur le Garde des Sceaux
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« Louons d’ores et déjà la volonté d’augmenter sensiblement le budget de la justice même si ce qui est proposé ne sera pas encore suffisant : on ne répare pas en une mandature 30 années de carence ! »
Communiqué : Retraite des avocats : notre régime semble préservé, mais la vigilance reste de mise
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« L’ACE prend acte que le projet annoncé de réforme des retraites prévoit que la CNBF (…) mais l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans appelle à la circonspection, même si l’âge moyen de départ à la retraite au sein de la profession est de 65 ans et 2 mois… »
Pétition : pour un report de l’entrée en vigueur du Guichet Unique des formalités !
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Suite à notre entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie concernant le Guichet unique des formalités des professionnels, mardi 6 décembre dernier, Bercy nous a adressé une réponse pour le moins décevante : malgré les nombreux dysfonctionnements de la plateforme, aucun report de son entrée en vigueur n’est envisagé.
Communiqué : Pourquoi les élus ACE ont voté contre le budget CNB construit sur une augmentation de 50 euros ?
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Le vote « contre » de l’ACE porte sur cette augmentation à hauteur
de 50 euros, non sur le principe de l’augmentation ni contre l’institution elle-même, encore moins « contre la province »…
Communiqué : L’ACE, toujours au service des entrepreneurs !
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Parce que les avocats sont avant tout des entrepreneurs, les Consœurs qui prennent le risque de l’installation ou de l’association ne doivent pas être pénalisées.
Les élu(e)s ACE ont ainsi unanimement soutenu le versement d’une somme forfaitaire par l’Ordre aux Avocates dans le cadre de leur congé maternité.
Tribune : Le Guichet Unique, pas de précipitation Monsieur le Ministre !
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Le portail internet opéré par l’INPI n’est pas, à ce jour, soit près d’un mois avant la mise en vigueur prévue, complètement fonctionnel (…). Les entreprises vont pâtir d’un retard considérable dans le traitement de leurs formalités, pire, elles vont être dans l’impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales avec des sanctions à la clef.
Communiqué intersyndical : Mobilisation générale contre une justice au rabais (22 novembre 2022, 12h)
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Un an après, rien n’a changé. Contre une justice au rabais, rendez-vous le mardi 22 novembre 2022, 18h, devant tous les TJ de France.