M. François SUREAU, Avocat, ayant été élu à l’Académie française à la place laissée vacante par la mort de M. Max Gallo, y est venu prendre séance le jeudi 3 mars 2022, et a prononcé le discours suivant : pp. 7-8 « Une nature sensible ne contemple pas l’histoire de...
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La revue de l’ACE n°161 – La réputation au risque de la transparence
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Grégoire BELMONT, Avocat à la cour Le droit de la presse est grignoté par le principe de transparence : la protection de l’honneur s’amenuise, et le for interne est progressivement soumis à l’oeil du juge.Le principe de liberté d’expression, tel qu’inscrit à l’article...
La revue de l’ACE n°161 – La déstabilisation informationnelle économique
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Olivier de MAISON ROUGE, Avocat (Lex-Squared) – Docteur en droit Ce propos sera consacré à l’examen de la communication commerciale et de la réputation négative.Si la mise en oeuvre demeure toujours une action sur l’esprit, nous souhaitons regrouper ci-après les...
La revue de l’ACE n°161 – Entretien avec Ali Laïdi
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Ali Laïdi, Journaliste, Docteur en sciences politiques, journaliste sur France 24, Auteur d'ouvrages : « LE DROIT NOUVELLE ARME DE GUERRE ÉCONOMIQUE », ACTES SUD (2019),DERNIER OUVRAGE PARU : « LA CHINE OU LE RÉVEIL DU GUERRIER ÉCONOMIQUE », ACTES SUD (2023) ACE :...
La revue de l’ACE n°161 – Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971)
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L’exégèse des textes : Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971) Préambule Le droit à l’information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.Ce droit du public de connaître les faits et...
La revue de l’ACE n°161 – Les GAFAM et la liberté d’expression : le statut de l’hébergeur éléctronique
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Alexandre MANDLE, Avocat (Lex-Squared) L’actualité est riche en exemple rappelant la toute-puissance des GAFAM en matière de contrôle et de censure : bannissement de publicités par Google, déréférencement dans Google News, fermeture de comptes par Facebook et Twitter,...
La revue de l’ACE n°161 – Liberté d’expression en ligne : le DSA fait la loi !
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Oriana LABRUYÈRE, Fondatrice de La Robe Numérique Avocat Le Digital Services Act (DSA) de l’Union Européenne, entré en vigueur le 16 novembre 2022, est une législation révolutionnaire, adoptée pour moderniser et harmoniser le cadre réglementaire du commerce...
La revue de l’ACE n°161 – Définition juridique de l’information
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Olivier de Maison Rouge, Avocat (Lex-Squared) – Docteur en droit « Aujourd’hui, la véritable richesse n’est pas concrète, elle est abstraite. Elle n’est pas matérielle, elle est immatérielle. C’est désormais la capacité à innover, à créer des concepts et à produire...
La revue de l’ACE n°161 – La cyber expression, un enjeu de libertés du 21ème siècle.
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Olivier de Maison Rouge, Avocat et rédacteur en chef de la revue de l'ACE. Jamais sans doute l’article 11 de la DDHC ne fut autant consacré : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc...
La revue de l’ACE n°160 – De l’enivrant pouvoir d’émettre une opinion
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Retrouvez l’édition n°160 de la revue de l’ACE consacré à la souveraineté juridique.
La revue de l’ACE n°160 – Un nouvel ANI (11 avril 2023) : la transition écologique et le dialogue social
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Retrouvez l’édition n°160 de la revue de l’ACE consacré à la souveraineté juridique.
La revue de l’ACE n°160 – Les enjeux de la souveraineté industrielle
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