« L’ACE prend acte que le projet annoncé de réforme des retraites prévoit que la CNBF (…) mais l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans appelle à la circonspection, même si l’âge moyen de départ à la retraite au sein de la profession est de 65 ans et 2 mois… »
Par Xavier LEONETTI et Christiane FERAL-SCHUHL PUF, mai 2022 La cybersécurité est incontestablement devenue un enjeu central dans le cadre de la continuité des services numériques et plus généralement des activités humaines et économiques. Le télétravail,...
Suite à notre entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie concernant le Guichet unique des formalités des professionnels, mardi 6 décembre dernier, Bercy nous a adressé une réponse pour le moins décevante : malgré les nombreux dysfonctionnements de la plateforme, aucun report de son entrée en vigueur n’est envisagé.
Par Franck BOULIN, Président de la Commission Lobbying L’avocat se doit d’être au cœur du débat public. À ce titre, nos instances ordinales sont très présentes durant la période électorale actuelle. Ainsi le CNB s’engage fortement autour du projet « In/Justice » et...
Par Olivier de MAISON ROUGEAvocat (Lex-Squared) – Docteur en droit Rédacteur en chef Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’avocat est tenu d’assurer une autorégulation de ses activités, et ce, en...
La Compliance est l’un des sujets du moment pour nos clients avec des niveaux de maturité différents : pour les entreprises, il s’agit la plupart du temps d’une remise à plat du programme qu’elles ont dû élaborer en urgence, il y a quelques années, pour se mettre en conformité avec la loi Sapin II. Elles ont compris l’intérêt de la compliance et cette nouvelle phase est perçue comme celle de la maturité…
Le vote « contre » de l’ACE porte sur cette augmentation à hauteur
de 50 euros, non sur le principe de l’augmentation ni contre l’institution elle-même, encore moins « contre la province »…
Par Stéphanie GIBAUDPremière lanceuse d’alerte reconnue officiellement par le Défenseur des Droits De 2007 à 2014, je pensais mon cas isolé. Jamais je n’avais entendu le mot ‘lanceur d’alerte’. Je portais alors une histoire longue de sept années qui m’avait coûté...
Parce que les avocats sont avant tout des entrepreneurs, les Consœurs qui prennent le risque de l’installation ou de l’association ne doivent pas être pénalisées.
Les élu(e)s ACE ont ainsi unanimement soutenu le versement d’une somme forfaitaire par l’Ordre aux Avocates dans le cadre de leur congé maternité.
Thématique pourtant ancienne, la régulation des traitements de données à caractère personnel a connu une nouvelle dynamique depuis l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données1, plus connu sous l’acronyme RGPD, le 25 mai 2018.
Contre toute attente, l’Autorité de la Concurrence (AdlC) est revenue en 2021 sur l’intérêt des programmes de conformité au droit de la concurrence qu’elle avait dénié en 2017…
Face à la corruption et parfois à la faiblesse de l’État dans les affaires sensibles, les associations anti-corruption incarnent une vigilance citoyenne. Elles luttent pour l’éthique dans la vie publique, pour la transparence, contre les crimes économiques. Elles s’attaquent aux flux financiers illicites dans un espace mondialisé. Elles se mobilisent pour que les entreprises assument leur responsabilité sociale et environnementale.