Le vote « contre » de l’ACE porte sur cette augmentation à hauteur
de 50 euros, non sur le principe de l’augmentation ni contre l’institution elle-même, encore moins « contre la province »…
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À la une
Tribune : Le Guichet Unique, pas de précipitation Monsieur le Ministre !
Le portail internet opéré par l’INPI n’est pas, à ce jour, soit près d’un mois avant la mise en vigueur prévue, complètement fonctionnel (…). Les entreprises vont pâtir d’un retard considérable dans le traitement de leurs formalités, pire, elles vont être dans l’impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales avec des sanctions à la clef.
Communiqué intersyndical : Mobilisation générale contre une justice au rabais (22 novembre 2022, 12h)
Un an après, rien n’a changé. Contre une justice au rabais, rendez-vous le mardi 22 novembre 2022, 18h, devant tous les TJ de France.
Élections CNBF 2022 : La liste Profession unie (ACE, ABF, SAF) arrive en tête !
La liste Profession unie, qui réunit l’ACE, l’ABF et le SAF, arrive en tête des élections de la CNBF 2022 !
Communiqué – Délais judiciaires en droit de la famille
L’ACE – Avocats, Ensemble – dénonce une situation inacceptable et un surcoût insupportable pour le justiciable.
8ème paquet de sanctions relatif à l’invasion en UKRAINE : – l’ACE dénonce les interdictions d’exercice imposées aux avocats
Communiqué de Presse Congrès 2022 à Arcachon
Les 6, 7 et 8 octobre derniers avait lieu le 30è Congrès à Arcachon. L’occasion de réunir près de 500 avocats venus de toute la France.
Élections CNBF – Profession unie avec l’ACE, l’ABF et le SAF
Un article de Chantal Roisné-Mégard à découvrir dans la revue de l’ACE n°156 – Le coin des curieux – Mai 2022
30ème Congrès National de l’ACE – 6&7 octobre 2022 – Arcachon
Réservez dès à présent vos 6&7 octobre 2022 pour participer au 30ème Congrès National de l’ACE – CAP 2030 « Avocats ensemble pour les 30 ans de l’ACE ».
Colloque annuel des baux commerciaux – jeudi 16 juin 2022 – Paris
Colloque annuel des baux commerciaux organisé par Marine Parmentier et Julien Prigent, coPrésidents de la Commission Baux et Construction, qui aura pour thème « Bail commercial et droit de l’environnement ».
Convention ACE-JA – 6&7 mai 2022 – Île des Embiez
Participez à la 11ème convention nationale ACE-JA sur le thème « L’avocat entre plateformes et Metavers »
Contribution de l’ACE – États Généraux de la Justice
L’ACE, dans le cadre de l’audition des instances, ordres, syndicats et associations représentatifs de la profession d’avocat, sur le sujet majeur de la justice, entend faire part de sa contribution par la présente note.