L’édition N°160 de la revue ACE. 72 pages avec le mot du Président, et un dossier spécial sur la Souveraineté Juridique.
La Revue de l’ACE n°160 – Souveraineté Juridique
lire plus
Tous les articles de la catégorie
À la une
Dividendes versés aux holdings des professionnels libéraux : l’ACE se mobilise contre une décision injuste (communiqué)
Dans son dernier arrêt n°21-20.366, la Cour de Cassation a validé le principe de soumettre à cotisations sociales les dividendes versés par une SELARL à une SPFPL. L’ACE dénonce fermement cette analyse de la Haute Cour qui doit être combattue à plus d’un titre…
31ème congrès de l’ACE : Le Droit au coeur de l’économie
Le Congrès de l’ACE, qui se tiendra à Toulouse les 19 & 20 octobre 2023 sur le thème « le droit au coeur de l’économie ». Un événement qui rassemble des experts, offre une expérience immersive et des opportunités de réseautage.
Antoine Juaristi & Lise Le Borgne : un duo engagé pour les élections au Conseil de l’Ordre de Paris 2023
L’ACE est fière de présenter Lise Le Borgne et Antoine Juaristi, deux avocats de grande valeur, qui se portent candidats aux élections au Conseil de l’Ordre de Paris qui auront lieu en novembre 2023.
Communiqué : Sérieusement ?
L’ACE soutient le principe de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise pour les consultations juridiques qu’ils donnent en interne à leurs organes de direction et à leurs services ainsi que la position équilibrée exprimée par le Barreau de Paris lors du vote de son conseil de l’Ordre du 13 juin 2023.
« L’accélérateur » by ACE & Side Quest : Offrir à tous les avocats les moyens d’entreprendre !
Pour cette nouvelle édition de notre convention annuelle et fort du succès de l’an dernier, nous avons voulu élargir notre vision de ces transitions qui opèrent sur toutes les matières que nous côtoyons dans notre quotidien de citoyens et d’avocats. Transition des genres, transition énergétique ou encore écologique, professionnelle, managériale, économique… Nous vous proposons de revenir ensemble, avec nos intervenants et invités, sur toutes ces transitions au travers des différents ateliers thématiques de cette 12ème édition de notre convention. Ces ateliers seront, comme toujours, l’occasion d’échanger, de débattre et de partager nos expériences.
12ème convention nationale ACE-JA : Transitions (Île des Embiez, 22&23 juin)
Pour cette nouvelle édition de notre convention annuelle et fort du succès de l’an dernier, nous avons voulu élargir notre vision de ces transitions qui opèrent sur toutes les matières que nous côtoyons dans notre quotidien de citoyens et d’avocats. Transition des genres, transition énergétique ou encore écologique, professionnelle, managériale, économique… Nous vous proposons de revenir ensemble, avec nos intervenants et invités, sur toutes ces transitions au travers des différents ateliers thématiques de cette 12ème édition de notre convention. Ces ateliers seront, comme toujours, l’occasion d’échanger, de débattre et de partager nos expériences.
2ème Journée européenne de l’ACE (Vendredi 24 mars 2023, 9h-18h, Maison du Barreau de Paris)
La journée européenne de l’ACE revient pour une seconde édition autour du thème « Les réponses de l’Union européenne en temps de crise ».
Etats généraux de la Justice : L’ACE s’exprime en réponse au plan d’action justice présenté par Monsieur le Garde des Sceaux
« Louons d’ores et déjà la volonté d’augmenter sensiblement le budget de la justice même si ce qui est proposé ne sera pas encore suffisant : on ne répare pas en une mandature 30 années de carence ! »
Communiqué : Retraite des avocats : notre régime semble préservé, mais la vigilance reste de mise
« L’ACE prend acte que le projet annoncé de réforme des retraites prévoit que la CNBF (…) mais l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans appelle à la circonspection, même si l’âge moyen de départ à la retraite au sein de la profession est de 65 ans et 2 mois… »
L’ACE vous souhaite une belle année 2023 !
Pétition : pour un report de l’entrée en vigueur du Guichet Unique des formalités !
Suite à notre entretien avec le cabinet du ministre de l’Économie concernant le Guichet unique des formalités des professionnels, mardi 6 décembre dernier, Bercy nous a adressé une réponse pour le moins décevante : malgré les nombreux dysfonctionnements de la plateforme, aucun report de son entrée en vigueur n’est envisagé.