L’exégèse des textes : Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971) Préambule Le droit à l’information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.Ce droit du public de connaître les faits et...
Alexandre MANDLE, Avocat (Lex-Squared) L’actualité est riche en exemple rappelant la toute-puissance des GAFAM en matière de contrôle et de censure : bannissement de publicités par Google, déréférencement dans Google News, fermeture de comptes par Facebook et Twitter,...
Oriana LABRUYÈRE, Fondatrice de La Robe Numérique Avocat Le Digital Services Act (DSA) de l’Union Européenne, entré en vigueur le 16 novembre 2022, est une législation révolutionnaire, adoptée pour moderniser et harmoniser le cadre réglementaire du commerce...
Olivier de Maison Rouge, Avocat (Lex-Squared) – Docteur en droit « Aujourd’hui, la véritable richesse n’est pas concrète, elle est abstraite. Elle n’est pas matérielle, elle est immatérielle. C’est désormais la capacité à innover, à créer des concepts et à produire...
Olivier de Maison Rouge, Avocat et rédacteur en chef de la revue de l'ACE. Jamais sans doute l’article 11 de la DDHC ne fut autant consacré : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc...
Retrouvez l’édition n°160 de la revue de l’ACE consacré à la souveraineté juridique.
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