L’ACE dénonce fermement les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine.
L’ACE exprime son soutien inconditionnel au peuple ukrainien ainsi qu’à nos confrères, à leurs familles et à l’ensemble de la communauté judiciaire ukrainienne.
L’ACE, dans le cadre de l’audition des instances, ordres, syndicats et associations représentatifs de la profession d’avocat, sur le sujet majeur de la justice, entend faire part de sa contribution par la présente note.
Retrouvez la vidéo des voeux de l’ensemble des membres de l’ACE pour l’année 2022
Depuis quinze jours, les professionnels de justice se font entendre et dénoncent les conditions indignes dans lesquelles ils exercent leurs missions.
Indignes car il en va de leur santé, indignes car elles compromettent le rôle le de l’institution judiciaire.
Retour en images sur le 29ème Congrès de l’ACE organisé à Marseille les 7 et 8 octobre 2021.
"La position de l’ACE est très claire :Elle reconnait les avancées des dispositions sur le secret professionnel de l’avocat dans le PJL Confiance dans l’institution judiciaire pour ce qui concerne l’ajout d’un alinéa à l’article préliminaire du code de procédure...
La section régionale de l’ACE Lyon apporte son soutien aux candidats ainsi qu’ aux Bâtonnier et Vice-Bâtonnier sortants.
Ce sont tous les justiciables qui vont en pâtir : des particuliers aux entreprises, quelle que soit la taille de celles-ci.
Par son vote en première lecture en mai dernier de l’article 3 du projet de loi « Confiance dans l’institution judiciaire », l’Assemblée nationale a ajouté un nouvel alinéa à l’article préliminaire du Code de procédure pénale précisant que « le respect du secret professionnel de la défense et du conseil, prévu à l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, est garanti au cours de la procédure pénale dans les conditions prévues par le présent code ».
Le 29e Congrès de l’ACE Avocats (Avocats Conseils d’Entreprises) s’est déroulé les 7 et 8 octobre à Marseille sur le thème « Et demain ? »
L’ACE organise son 29ème congrès
à Marseille au Palais du Pharo
les 7 & 8 octobre 2021
sur le thème Et demain ?