Les
commissions

de l’ACE

L’ACE a une mission scientifique et propose 31 commissions de travail très pointues dans tous les domaines touchant notre exercice quotidien.

Présidées par un ou deux avocats spécialistes, elles se réunissent régulièrement, organisent des formations et colloques et publient leurs travaux permettant ainsi de nourrir l’action de l’ACE auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer le droit en proposant des réformes législatives et réglementaires.

Nicolas Boullez

CoDélégué général des Commission et des Sections

Marie-Christine Monsallier

CoDéléguée générale des Commission et des Sections

Pôle droit des affaires et de l’entreprise

Commission Droit des sociétés

My-Kim Yang Paya

Co-Présidente

Thierry Aballéa

Co-Président

Commission Contrats d’Affaires

Grégory Mouy

Co-Président

Nicolas Genty

Co-Président

Commission Entreprises en difficulté

Patrick Atlan

Président

Antoine Diesbecq

Vice-Président

Commission Droit Public des Affaires

Olivier Bonneau

Co-Président

Sophie Lapisardi

Co-Présidente

Commission Compliance, Éthique et RSE

Maria Lancri

Co-Présidente

Dominique Dedieu

Co-Présidente

Alexandra Delbarre

Vice-Présidente

François Girault

Vice-Président

Commission Droit du Sport

Joëlle Monlouis

Co-Présidente

Claudia Massa

Co-Présidente

Thierry Chiron

Vice-Président

Pôle droit de la personne

Commission Ingénierie Patrimoniale

Claire Farge

Co-Présidente

Estelle Naudin

Co-Présidente

Commission Fiducie

Didier Poulmaire

Co-Président

Stéphanie Braud

Co-Présidente

Commission Santé, Qualité de vie

Solenne Brugère

Présidente

Commission Droit de la Famille

Élodie Quer

Co-Présidente

Agathe Lévy-Sebaux

Co-Présidente

Commission Activité des Seniors

Michel Souhaité

Président

Commission Égalité

Samuel Sauphanor

Co-Président

Charlotte Hildebrand

Co-Présidente

Pôle création média numérique

Commission Droit de l’Art

Judith Bouchardeau

Co-Présidente

Ophélie Dantil

Co-Présidente

Commission Droit de la Presse et des Médias

Florence Bourg

Co-Présidente

Nicolas Verly

Co-Président

Commission Propriété Intellectuelle et Droit des Marques

Alexandre Jacquet

Président

Commission Logiciels et Numérique

Oriana Labruyère

Co-Présidente

François Xavier Langlais

Co-Président

Pôle Métier

Commission Structures d’Exercice et Interprofessionnalité

Audrey Chemouli

Présidente

Commission Déontologie et Nouveaux Métiers de l’Avocat

Juliette Schweblin

Co-Présidente

Alain Spilliaert

Co-Président

Commission Croissance et Innovation

Sophie Lapisardi

Co-Présidente

Eléonore Zahlen

Co-Présidente

Commission Résolution Extrajudiciaire des Litiges

Olivier Laude

Co-Président

Hedwige Caldairou

Co-Présidente

Commission Procédure

Bruno Mathieu

Co-Président

Michèle Brault

Co-Présidente

Nicolas Boulez

Vice-Président

Commission Lobbying

Franck Boulin

Président

Séverine Audoubert

Co-Présidente

Pôle Économie et Vie des Affaires

Commission Droit Fiscal

Stéphanie Nemarq-Attias

Co-Présidente

Guillaume Viardot

Co-Président

Commission Environnement et Transition Écologique

Deny Rosen

Co-Président

Isabelle Poitout

Co-Présidente

Commission Droit Social

Guy Martinet

Co-Président

Laurence Dumure-Lambert

Co-Présidente

Commission Bancaire et des Assurances

Charlotte Roger

Co-Présidente

Alexandre Le Ninivin

Co-Président

Pôle Sécurité, Pénal et Douanes

Commission Droit Pénal

Antoine Moizan

Co-Président

William Julié

Co-Président

Commission Transport et Douane

Evguenia Dereviankine

Présidente

Commission Renseignement et Sécurités Économiques

Patricia Astruc

Co-Présidente

Olivier de Maison Rouge

Co-Président

Pôle Immobilier

Commission Copropriété et Transaction Immobilière

Caroline de Puységur

Présidente

Commission Baux et Construction

Marine Parmentier

Co-Présidente

Julien Prigent

Co-Président

Actualités et évènements de l’ACE

La conformité, pour résister à la corruption – Revue ACE n°157

La conformité, pour résister à la corruption – Revue ACE n°157

Face à la corruption et parfois à la faiblesse de l’État dans les affaires sensibles, les associations anti-corruption incarnent une vigilance citoyenne. Elles luttent pour l’éthique dans la vie publique, pour la transparence, contre les crimes économiques. Elles s’attaquent aux flux financiers illicites dans un espace mondialisé. Elles se mobilisent pour que les entreprises assument leur responsabilité sociale et environnementale.

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Tribune : Le Guichet Unique, pas de précipitation Monsieur le Ministre !

Tribune : Le Guichet Unique, pas de précipitation Monsieur le Ministre !

Le portail internet opéré par l’INPI n’est pas, à ce jour, soit près d’un mois avant la mise en vigueur prévue, complètement fonctionnel (…). Les entreprises vont pâtir d’un retard considérable dans le traitement de leurs formalités, pire, elles vont être dans l’impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales avec des sanctions à la clef.

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