L’ACE, dans le cadre de l’audition des instances, ordres, syndicats et associations représentatifs de la profession d’avocat, sur le sujet majeur de la justice, entend faire part de sa contribution par la présente note.
Depuis quinze jours, les professionnels de justice se font entendre et dénoncent les conditions indignes dans lesquelles ils exercent leurs missions.
Indignes car il en va de leur santé, indignes car elles compromettent le rôle le de l’institution judiciaire.
"La position de l’ACE est très claire :Elle reconnait les avancées des dispositions sur le secret professionnel de l’avocat dans le PJL Confiance dans l’institution judiciaire pour ce qui concerne l’ajout d’un alinéa à l’article préliminaire du code de procédure...
La section régionale de l’ACE Lyon apporte son soutien aux candidats ainsi qu’ aux Bâtonnier et Vice-Bâtonnier sortants.
Ce sont tous les justiciables qui vont en pâtir : des particuliers aux entreprises, quelle que soit la taille de celles-ci.
Par son vote en première lecture en mai dernier de l’article 3 du projet de loi « Confiance dans l’institution judiciaire », l’Assemblée nationale a ajouté un nouvel alinéa à l’article préliminaire du Code de procédure pénale précisant que « le respect du secret professionnel de la défense et du conseil, prévu à l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, est garanti au cours de la procédure pénale dans les conditions prévues par le présent code ».
« Le secret professionnel des avocats ne peut pas être la variable d’ajustement pour lutter efficacement contre la délinquance financière »
Présidente de l’ACE depuis septembre 2018, Delphine Gallin a achevé son mandat à l’occasion du congrès national qui s’est tenu à Marseille les 7 et 8 octobre 2021, et passé les rênes du syndicat à Emmanuel Raskin, avocat au barreau de Paris. Elle revient sur les réalisations de sa présidence.
Le 29e Congrès de l’ACE Avocats (Avocats Conseils d’Entreprises) s’est déroulé les 7 et 8 octobre à Marseille sur le thème « Et demain ? »
L’Association des Avocats conseils d’entreprises (ACE) organise son congrès national les 7 et 8 octobre à Marseille. Entretien avec Camille Merlet, présidente de l’ACE-Jeunes Avocats Paca et co-organisatrice de la manifestation.