La commission Droit de la famille de l’ACE vous propose de faire le point sur les difficultés liées au testament, tant au regard de sa rédaction qu’au niveau de son exécution.
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Formation hybride – « Usufruit et ingénierie patrimoniale en Belgique et en France : droits comparés et droit international privé » (Mardi 23 mai 2023, 17h-20h)
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La Commission Ingénierie Patrimoniale vous convie à une formation sur le thème de l’usufruit et de l’ingénierie patrimoniale en Belgique et en France.
Formation hybride « Peut-on détruire des œuvres d’art ? » – Mardi 16 mai 2023 (9h30-11h30)
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Formation hybride « Peut-on détruire des œuvres d’art » organisée par la Commission Droit de l’Art
Formations distancielles – Cycle de formation déontologie 2023 – ACE-JA Paris et Commission Déontologie (du 30 mars au 15 juin, de 18h à 20h)
ACE JA, Apprendre, Commissions, Évènements
L’ACE-JA Paris et la commission déontologie de l’ACE vous convie à une formation distancielle sur le cycle de formation déontologie 2023.
La revue de l’ACE n°158 – Le droit pénal au secours de l’environnement
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L’édition n°158 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Environnement ».
La revue de l’ACE n°158 – Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet
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L’édition n°158 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Environnement ».
La revue de l’ACE n°158 – Sommes-nous vraiment empathiques ?
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L’édition n°158 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Environnement ».
La revue de l’ACE n°158 – La loi climat et résilience : l’émergence d’une responsabilité civile environnementale des acteurs économiques
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L’édition n°158 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Environnement ».
La revue de l’ACE n°158 – Imposer des CBS ambitieux pour lutter contre les canicules et les îlots de chaleur
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L’édition n°158 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Environnement ».
La revue de l’ACE n°158 – L’environnement est-il un objet de droit du travail ?
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L’édition n°158 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Environnement ».
La revue de l’ACE n°158 – Le droit du travail en mouvement : entre hier et demain (compte-rendu de l’atelier de la Commission sociale – Congrès ACE 2022)
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L’édition n°158 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Environnement ».
Formation hybride : Le Guichet Unique, comment ça marche ? Points pratiques et retour d’expériences (Jeudi 2 février 2023, 11h-13h)
Apprendre, Commissions, Évènements
L’ACE vous convie à une formation hybride le 2 février 2023 sur le guichet unique des formalités des professionnels qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023.