L’édition n°158 de la revue de l’ACE, avec le mot du président et un dossier spécial « Environnement ».
La revue de l’ACE n°158 – Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet
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Commissions
La revue de l’ACE n°158 – Sommes-nous vraiment empathiques ?
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La revue de l’ACE n°158 – La loi climat et résilience : l’émergence d’une responsabilité civile environnementale des acteurs économiques
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La revue de l’ACE n°158 – Imposer des CBS ambitieux pour lutter contre les canicules et les îlots de chaleur
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La revue de l’ACE n°158 – L’environnement est-il un objet de droit du travail ?
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La revue de l’ACE n°158 – Le droit du travail en mouvement : entre hier et demain (compte-rendu de l’atelier de la Commission sociale – Congrès ACE 2022)
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Formation hybride : Le Guichet Unique, comment ça marche ? Points pratiques et retour d’expériences (Jeudi 2 février 2023, 11h-13h)
L’ACE vous convie à une formation hybride le 2 février 2023 sur le guichet unique des formalités des professionnels qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Le lobbying de l’ACE – Revue ACE n°157
Par Franck BOULIN, Président de la Commission Lobbying L’avocat se doit d’être au cœur du débat public. À ce titre, nos instances ordinales sont très présentes durant la période électorale actuelle. Ainsi le CNB s’engage fortement autour du projet « In/Justice » et...
Le Legal Design est indispensable à la Compliance – Revue ACE n°157
La Compliance est l’un des sujets du moment pour nos clients avec des niveaux de maturité différents : pour les entreprises, il s’agit la plupart du temps d’une remise à plat du programme qu’elles ont dû élaborer en urgence, il y a quelques années, pour se mettre en conformité avec la loi Sapin II. Elles ont compris l’intérêt de la compliance et cette nouvelle phase est perçue comme celle de la maturité…
Conformité au droit de la concurrence : Retour du programme de conformité mais pour quelles considérations ? – Revue ACE n°157
Contre toute attente, l’Autorité de la Concurrence (AdlC) est revenue en 2021 sur l’intérêt des programmes de conformité au droit de la concurrence qu’elle avait dénié en 2017…
Formation hybride de la Section Internationale sur la Cour Européenne des Droits de l’Homme les 16 et 22 novembre, de 11h à 13h
Animée par Valérie Morales, Présidente de la Section Internationale de l’ACE et Olivier Laude, Vice-Président de la Section Internationale de l’ACE.
Deux séances en format hybride sur la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Formation hybride – « L’encadrement juridique du métier de restaurateur : quid des réalités de terrain »
Formation organisée par la Commission Droit de l’Art.
Judith BOUCHARDEAU et Ophélie DANTIL, Avocats au Barreau de Paris et de Strasbourg, coPrésidentes de la Commission Droit de l’Art