Associés
pour progresser.

Créée en 1992, l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises représente l’ensemble du barreau d’affaires français, réunissant les cabinets de conseils d’entreprises de toutes dimensions, français et internationaux.
Forte de ses commissions techniques intervenant dans tous les domaines du droit, de sa section internationale et de sa section jeunes avocats (ACE-JA), l’ACE a des élus dans l’ensemble des institutions et organismes techniques représentatifs de la profession (Conseil national des barreaux, ordres, CARPA,…).

Elle a pu ainsi promouvoir ses idées innovantes, contribuant avec efficacité à forger la profession d’avocats moderne et à préparer son avenir.

L’ACE est présidée depuis octobre 2021 par Emmanuel Raskin, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil National des Barreaux.

Nos missions

01

Apprendre

pour renouveler ses savoirs, développer de nouvelles expertises, travailler mieux et permettre à l’avocat d’étendre son rôle dans notre société ;

02

Comprendre

pour ne pas s’enfermer dans des postures, écouter chacun et savoir se remettre en question lorsque c’est nécessaire ;

03

Entreprendre

pour transmettre à tous les méthodes et l’énergie nécessaires au rayonnement de nos cabinets et de notre profession !

Nos combats

Déjà gagnés

L’acte d’avocat

L’interprofessionnalité d’exercice

Les Sociétés d’exercice libérale

Les activités commerciales connexes et accessoires

La suppression de l’exclusivité d’exercice

AARPI

Les sociétés de droit commun

En cours

L'organisation professionnelle

Une gouvernance nationale simplifiée 
Avec une instance nationale représentative de tous les avocats, dans le respect de l’équilibre des voix représentatives. 

La création de grands barreaux par ressort de Cour d’Appel 
En harmonie avec les nouvelles règles de postulation territoriale avec délégations locales par tribunal judiciaire.

Renforcer la cohésion institutionnelle
Sur le plan national avec le rescrit déontologique national, la procédure disciplinaire.

La réduction du taux de TVA aux particuliers.

Définir légalement la consultation juridique.

Reconnaître le caractère exécutoire des décisions du Bâtonnier

Dans un but de simplification, afin d’éviter le recours systématique à l’apposition de la formule exécutoire devant le président du tribunal judiciaire, en matière de fixation d’honoraires, dernier ressort pour les demandes inférieures ou égales à 2.000 et instauration du principe de l’exécution provisoire de droit.

Aménager et ouvrir les règles d’intégration dans le corps de la magistrature

Pour les auditeurs de justice, second grade, premier grade. L’union Magistrats / Avocats pour une justice digne avec des moyens suffisants l’a confirmé en décembre 2021.

Le statut professionnel de l'Avocat

Créer un véritable statut d’un Avocat Salarié en Entreprise 

Bénéficiant des mêmes prérogatives (notamment bénéfice du secret professionnel) et soumis aux mêmes règles déontologiques que les avocats sous le contrôle des ordres.

Créer des structures pluri-professionnelles d’exercice au -delà des professions juridiques et judiciaires 

En encadrant le strict respect des déontologies et notamment de l’indépendance des professionnels.

Permettre l’ouverture aux capitaux extérieurs 

Des structures d’exercice de la profession d’avocat en garantissant l’indépendance d’exercice.

Conférer la force exécutoire à l’acte d’avocat 

Issu d’un MARD ou à l’acte d’avocat entérinant une convention de procédure participative.

Créer un autre statut de collaborateur 

En créant un nouveau contrat de collaboration libérale permettant notamment la collaboration ponctuelle multiple et inter-barreaux.

Consacrer officiellement le statut de l’avocat Counsel 

Intermédiaire entre le contrat de collaboration et l’association, sans participation dans le capital.

Consacrer la rémunération de l’apporteur d’affaires 

Dans le strict respect de nos règles déontologiques.

La formation professionnelle initiale et continue

Développer les compétences en gestion et management de l’avocat

En imposant comme enseignement majeur les matières relatives à la gestion et au management tant en formation initiale qu’en formation continue.

Simplifier les programmes des écoles

En limiter aux enseignements fondamentaux à l’exercice : rédaction d’actes (juridiques et juridictionnels), déontologie, gestion, management, base processuelle, rédaction des actes de procédure et à la technique de la plaidoirie adaptée à l’évolution de l’instance et de l’audience.

Créer des filières d’excellence au sein des écoles.

Favoriser la spécialisation dès l’entrée dans les écoles.

Instaurer la spécialisation « droit processuel civil (première instance et appel) ». 

Favoriser la réussite des étudiants au « Pré-Capa » 

En tenant compte des besoins exprimés par les barreaux au regard des secteurs d’activités en déficit de recrutement.

Les avocats et le nouveau procès

Responsabiliser les acteurs judiciaires 

La réforme de l’article 700 du code de procédure civile (frais irrépétibles) : faute d’avoir tenté un MARD, la partie perdante, à l’exclusion des parties bénéficiant de l’aide juridictionnelle, devra assumer l’intégralité des frais irrépétibles de l’instance perdue avec, en l’absence de factures produites, un  plancher (minimum à attribuer) selon les différents types de procédure (procédure avec ou sans RO, avec ou sans mise en état, enjeu du litige…) majoré d’un montant forfaitaire destiné à financer l’aide juridictionnelle. Le reste des honoraires dus, sur justification des factures émises, reste à charge de la partie considérée afin d’éviter que ce principe ne revienne à une procédure de fixation d’honoraires « déguisée ».

Réformer l’audience civile

Généraliser la procédure écrite à toutes les procédures civiles en maintenant et en régissant une phase orale (maintien de l’audience si le tribunal le décide d’office ou si l’une des parties principales le demande – option, dans ce cas, pour les parties entre la visio-audience ou l’audience avec présentiel) adaptée à chacune de ces procédures. 

L’ACE propose la systématisation d’un rapport dans toutes les procédures, communiqué aux avocats par le magistrat suffisamment en amont de l’audience et explicitant les points sur lesquels il a besoin d’être éclairé.  

Éviter les reports d’audience de plaidoiries sauf demande motivée par des circonstances exceptionnelles ; adapter la plaidoirie sur la base de trois préceptes : 1- synthétisation de la position prise, des moyens essentiels développés par écrit ; 2- clarifier, si nécessaire, certains arguments développés par écrit ; 3- répondre aux questions du tribunal et faculté à chacune des parties de poser des questions pertinentes en vue de permettre la clarification des débats aux autres parties. Encadrer les phases 1 et 2 par une durée maximale.

Limiter les prorogations des délibérés 

En première instance et en appel et assortir chacune d’elle d’une demande préalable motivée adressée au président de la juridiction concernée qui l’acceptera ou la refusera. En cas d’acceptation, limiter par ordre décroissant chaque prorogation : ex. :   1ère prorogation : 1 mois, seconde : 15 jours, troisième : 1 semaine.

Notre organisation

Liste du Bureau National

Emmanuel Raskin, élu le samedi 9 octobre 2021

Président national

Bénédicte Bury

Vice-Présidente de l’ACE National et Présidente de la Section Formation

Sophie Ferry

Vice-Présidente

Anne-Sophie Nardon

Vice-Présidente
Chargée des relations avec les pouvoirs publics

Dominique Diey

Trésorier National

Nicole Courrech du Pont

Conseiller de la Présidence

Anne Charveriat

Conseiller de la Présidence

Emmanuelle Fena-Lagueny

Secrétaire Générale

Antoine-Audoin Maggiar

Responsable National des régions

Patrick Mouchet

Controleur de gestion

William Feugère

Délégué pour les relations avec le cercle Montesquieu et l’AFJE

Olivier de Maison Rouge

Rédacteur en chef de la revue ACE

Guy Martinet

Président du syndicat employeur des Avocats Conseils d’Entreprises SEACE

Les élus ACE au CNB (Mandature 2021-2023)

Présidents d’honneur de l’ACE

Gérard Mazet

Jean-Maurice du Parc

Philippe Peyramaure

Jean-Bernard Thomas

Jean-Jacques Uetwiller

Jean-Yves Mercier

Pierre Lafont

William Feugère

Denis Raynal

Delphine Gallin

Les représentants de section

Section jeunes ACE-JA

Ludovic Blanc

Président national de l’ACE-JA

Camille Merlet

Vice-Présidente de l’ACE-JA

Section Internationale

Valérie Morales

Présidente de la section Internationale

Olivier Laude

Vice-Président de la section Internationale

Antoine-Audouin Maggiar

Responsable des Séminaires de la Section Internationale

Section Formation

Bénédicte Bury

Vice-Présidente de l’ACE National et Présidente de la Section Formation

Les représentants des commissions

Nicolas Boullez

Délégué général des commissions et sections

Les représentants des régions

Antoine Maggiar

Délégué du Président à l’animation des régions