Associés pour progresser.
Forte de ses commissions techniques intervenant dans tous les domaines du droit, de sa section internationale et de sa section jeunes avocats (ACE-JA), l’ACE a des élus dans l’ensemble des institutions et organismes techniques représentatifs de la profession (Conseil national des barreaux, ordres, CARPA,…).
Elle a pu ainsi promouvoir ses idées innovantes, contribuant avec efficacité à forger la profession d’avocats moderne et à préparer son avenir.
L’ACE est présidée depuis octobre 2021 par Emmanuel Raskin, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil National des Barreaux.
Nos missions
01
Apprendre
pour renouveler ses savoirs, développer de nouvelles expertises, travailler mieux et permettre à l’avocat d’étendre son rôle dans notre société ;
02
Comprendre
pour ne pas s’enfermer dans des postures, écouter chacun et savoir se remettre en question lorsque c’est nécessaire ;
03
Entreprendre
pour transmettre à tous les méthodes et l’énergie nécessaires au rayonnement de nos cabinets et de notre profession !
Nos combats
Déjà gagnés
L’acte d’avocat
L’interprofessionnalité d’exercice
Les Sociétés d’exercice libérale
Les activités commerciales connexes et accessoires
La suppression de l’exclusivité d’exercice
AARPI
Les sociétés de droit commun
En cours
L'organisation professionnelle
Avec une instance nationale représentative de tous les avocats, dans le respect de l’équilibre des voix représentatives.
La création de grands barreaux par ressort de Cour d’Appel
En harmonie avec les nouvelles règles de postulation territoriale avec délégations locales par tribunal judiciaire.
Renforcer la cohésion institutionnelle
Sur le plan national avec le rescrit déontologique national, la procédure disciplinaire.
La réduction du taux de TVA aux particuliers.
Définir légalement la consultation juridique.
Reconnaître le caractère exécutoire des décisions du Bâtonnier
Dans un but de simplification, afin d’éviter le recours systématique à l’apposition de la formule exécutoire devant le président du tribunal judiciaire, en matière de fixation d’honoraires, dernier ressort pour les demandes inférieures ou égales à 2.000 et instauration du principe de l’exécution provisoire de droit.
Aménager et ouvrir les règles d’intégration dans le corps de la magistrature
Pour les auditeurs de justice, second grade, premier grade. L’union Magistrats / Avocats pour une justice digne avec des moyens suffisants l’a confirmé en décembre 2021.
Le statut professionnel de l'Avocat
Bénéficiant des mêmes prérogatives (notamment bénéfice du secret professionnel) et soumis aux mêmes règles déontologiques que les avocats sous le contrôle des ordres.
Créer des structures pluri-professionnelles d’exercice au -delà des professions juridiques et judiciaires
En encadrant le strict respect des déontologies et notamment de l’indépendance des professionnels.
Permettre l’ouverture aux capitaux extérieurs
Des structures d’exercice de la profession d’avocat en garantissant l’indépendance d’exercice.
Conférer la force exécutoire à l’acte d’avocat
Issu d’un MARD ou à l’acte d’avocat entérinant une convention de procédure participative.
Créer un autre statut de collaborateur
En créant un nouveau contrat de collaboration libérale permettant notamment la collaboration ponctuelle multiple et inter-barreaux.
Consacrer officiellement le statut de l’avocat Counsel
Intermédiaire entre le contrat de collaboration et l’association, sans participation dans le capital.
Consacrer la rémunération de l’apporteur d’affaires
Dans le strict respect de nos règles déontologiques.
La formation professionnelle initiale et continue
En imposant comme enseignement majeur les matières relatives à la gestion et au management tant en formation initiale qu’en formation continue.
Simplifier les programmes des écoles
En limiter aux enseignements fondamentaux à l’exercice : rédaction d’actes (juridiques et juridictionnels), déontologie, gestion, management, base processuelle, rédaction des actes de procédure et à la technique de la plaidoirie adaptée à l’évolution de l’instance et de l’audience.
Créer des filières d’excellence au sein des écoles.
Favoriser la spécialisation dès l’entrée dans les écoles.
Instaurer la spécialisation « droit processuel civil (première instance et appel) ».
Favoriser la réussite des étudiants au « Pré-Capa »
En tenant compte des besoins exprimés par les barreaux au regard des secteurs d’activités en déficit de recrutement.
Les avocats et le nouveau procès
La réforme de l’article 700 du code de procédure civile (frais irrépétibles) : faute d’avoir tenté un MARD, la partie perdante, à l’exclusion des parties bénéficiant de l’aide juridictionnelle, devra assumer l’intégralité des frais irrépétibles de l’instance perdue avec, en l’absence de factures produites, un plancher (minimum à attribuer) selon les différents types de procédure (procédure avec ou sans RO, avec ou sans mise en état, enjeu du litige…) majoré d’un montant forfaitaire destiné à financer l’aide juridictionnelle. Le reste des honoraires dus, sur justification des factures émises, reste à charge de la partie considérée afin d’éviter que ce principe ne revienne à une procédure de fixation d’honoraires « déguisée ».
Réformer l’audience civile
Généraliser la procédure écrite à toutes les procédures civiles en maintenant et en régissant une phase orale (maintien de l’audience si le tribunal le décide d’office ou si l’une des parties principales le demande – option, dans ce cas, pour les parties entre la visio-audience ou l’audience avec présentiel) adaptée à chacune de ces procédures.
L’ACE propose la systématisation d’un rapport dans toutes les procédures, communiqué aux avocats par le magistrat suffisamment en amont de l’audience et explicitant les points sur lesquels il a besoin d’être éclairé.
Éviter les reports d’audience de plaidoiries sauf demande motivée par des circonstances exceptionnelles ; adapter la plaidoirie sur la base de trois préceptes : 1- synthétisation de la position prise, des moyens essentiels développés par écrit ; 2- clarifier, si nécessaire, certains arguments développés par écrit ; 3- répondre aux questions du tribunal et faculté à chacune des parties de poser des questions pertinentes en vue de permettre la clarification des débats aux autres parties. Encadrer les phases 1 et 2 par une durée maximale.
Limiter les prorogations des délibérés
En première instance et en appel et assortir chacune d’elle d’une demande préalable motivée adressée au président de la juridiction concernée qui l’acceptera ou la refusera. En cas d’acceptation, limiter par ordre décroissant chaque prorogation : ex. : 1ère prorogation : 1 mois, seconde : 15 jours, troisième : 1 semaine.
Notre organisation
Liste du Bureau National
Emmanuel Raskin, élu le samedi 9 octobre 2021
Président national
Yasmine Develle
1ère Vice-Présidente Nationale
Bénédicte Bury
Vice-Présidente de l’ACE National et Présidente de la Section Formation
Sophie Ferry
Vice-Présidente
Anne-Sophie Nardon
Vice-Présidente,
Chargée des relations avec les pouvoirs publics
Dominique Diey
Trésorier National
Nicole Courrech du Pont
Conseiller de la Présidence
Anne Charveriat
Conseiller de la Présidence
Emmanuelle Fena-Lagueny
Secrétaire Générale
Antoine-Audoin Maggiar
Responsable National des régions
Patrick Mouchet
Contrôleur de gestion
William Feugère
Délégué pour les relations avec le cercle Montesquieu et l’AFJE
Olivier de Maison Rouge
Rédacteur en chef de la revue ACE
Guy Martinet
Président du syndicat employeur des Avocats Conseils d’Entreprises SEACE
Les élus ACE au CNB (Mandature 2021-2023)
Présidents d’honneur de l’ACE
Gérard Mazet
Jean du Parc
Philippe Peyramaure
Jean-Bernard Thomas
Jean-Jacques Uetwiller
Jean-Yves Mercier
Pierre Lafont
William Feugère
Denis Raynal
Delphine Gallin
Les représentants de section
Section jeunes ACE-JA
Ludovic Blanc
Président national de l’ACE-JA
Camille Merlet
Vice-Présidente de l’ACE-JA
Section Internationale
Valérie Morales
Présidente de la section Internationale
Olivier Laude
Vice-Président de la section Internationale
Section Formation
Bénédicte Bury
Vice-Présidente de l’ACE National et Présidente de la Section Formation
Les représentants des commissions
Nicolas Boullez
Co-Délégué général des commissions et sections
Marie-Christine Monsallier
Co-Déléguée générale des commissions et sections
Les représentants des régions
Antoine Maggiar
Délégué du Président à l’animation des régions