Par Olivier de MAISON ROUGE Avocat (Lex-Squared), Docteur en droit
Les activités sportives occupent une place de plus en plus importante dans la société et dans la vie quotidienne. Qu’il soit loisir ou compétition, indoor ou en extérieur, voire électronique (ou eSport), il irrigue nos vies. Plus généralement, depuis la baisse du temps de travail instituée par la semaine de 35 heures pour les salariés, jamais l’industrie du loisir et du sport n’a été autant sollicitée par les Français.
Bien qu’il puisse paraître pour certains une simple pratique d’une activité ou d’un hobby, pour d’autres, c’est un domaine professionnel qui mérite d’être encadré par des règles spécifiques au-delà du fair play so british.
C’est grâce à la démocratisation du sport et sa professionnalisation que les instances ont décidé de densifier une réglementation des activités sportives ; ce qui donna naissance au droit du sport.
I – Le sport n’est pas un espace de non-droit
Ainsi, il est faux de croire que le droit se désintéresse du sport. Sans être peut-être une matière à part entière, le droit du sport est bien reconnu comme une discipline. De même que le sport en est une.
Ce faisant, le droit des activités sportives et des sportifs regroupe de nombreuses questions juridiques intrinsèques, souvent au-delà du simple arbitrage sur le terrain.
- Les acteurs de la filière :
Plus précisément, il encadre plus ou moins strictement l’ensemble des acteurs de l’environnement sportif qui participent de près ou de loin à cette discipline :
- les sportifs, comme acteurs principaux,
- les entraîneurs, coach et préparateurs,
- les professionnels de santé : soignants, kinésithérapeutes, médecins, ostéopathes, cardiologues, orthopédistes, etc.
- les instances arbitrales,
- les clubs, les associations et fédérations, les ligues,
- les agents sportifs et intermédiaires,
- les sponsors, etc.
Désormais, il convient égalent d’intégrer les parents de nos chères têtes blondes qui participent aussi largement à l’épanouissement sportif de leur progéniture, mais aussi dans la contestation de l’arbitrage, le choix de carrière, la gestion de l’image, l’intensité de l’entrainement, etc.
Le droit du sport se déporte ainsi largement hors des terrains.
- Les différentes natures du droit du sport :
En réalité, ce droit des pratiques sportives est très transverse et pluridisciplinaire. Très prosaïquement, le droit du sport est l’ensemble des lois, normes et règlements qui régissent les droits ainsi que les devoirs des sportifs et leur environnement.
Il concerne ainsi :
- les règlements des différentes fédérations, associations, clubs et ligues,
- les règles de transfert des joueurs,
- le droit des marques des joueurs et/ou des sponsors (propriété intellectuelle),
- le dopage,
- la corruption,
- le droit social des sportifs,
- le droit de la santé des sportifs,
etc.
II – Illustrations et cas d’usage
Le droit sportif étant per se très hétérogène, il fait appel à des nombreuses compétences juridiques aussi diverses que variées : droit social, droit des sociétés, droit fiscal, droit de la communication…
Nous reprenons ici quelques cas d’usages parmi les plus fréquents.
- Le droit social et le transfert des joueurs :
La professionnalisation du sport et les montants exorbitants qui s’en sont suivis se sont traduits par l’application de textes spécifiques concernant la pratique du sport en général, ainsi que de règles de droit pour les acteurs privés à l’image des fédérations et associations sportives, en particulier.
S’agissant des transferts de joueurs d’un club à l’autre, compte tenu des enjeux économiques, le transfert est assimilé à une transaction commerciale contractuelle. Toutefois, le joueur constitue l’objet du contrat et se voit dès lors attribué une valeur marchande qui peut par fois poser problème.
Par ailleurs, le transfert est déterminé en regard des règles de droit social ad hoc régissant le rapport juridique entre le club et le sportif :
- un CDD,
- les conditions de résiliation du contrat,
- Les conditions de mutation et l’indemnisation due au club.
- Le contentieux du sport :
Encore récemment, les différends dans le monde du sport étaient résolus par les institutions arbitrales sportives en application d’un ordre juridique interne spécifique.
Depuis lors, au vu de l’importance des enjeux mondiaux sur le plan géopolitique, économique ou social, les parties recourent davantage au droit commun afin de régler les conflits sportifs.
Cela concerne notamment les litiges entre entraîneurs, associations et clubs, agents sportifs et clubs, les cas de dopage, les contrats professionnels, etc. En conséquence, de nombreuses branches du droit s’en trouvent sollicitées.
De même, selon la nature du litige, les parties sont amenées à se tourner vers les juridictions judiciaires comme les juridictions administratives.
II – La pratique du droit est un sport
Arrivé à ce stade de notre développement, il n’est sans doute pas inopportun de faire un parallèle – sous forme de métaphore – avec la pratique du droit, qui constitue sans nul doute une discipline à part entière, dans son genre et emprunte de nombreux traits communs.
La pratique du droit requiert autant de caractère et de vertus tel que l’émulation, le soutien de ses pairs ou de son entourage, les encouragements et plus largement l’esprit de compétition qui anime tout un chacun.
Cela demande également de l’ambition, de l’audace, un certain dépassement de soi.
Ce faisant, le droit demeure une discipline rigoureuse ; elle demande tout autant une préparation physique et intellectuelle et une compétence acquise à force d’entraînement et d’implication personnelle. Elle repose sur un travail constant et un sens affirmé de l’effort, dans le souci de se dépasser. C’est une dépense d’énergie et une constance requises.
De même, le droit impose de se soumettre à l’arbitrage, celui du juge, médiateur, conciliateur, comme du client.
La pratique professionnelle obéit à ses règles intrinsèques ; elle a ses usages, ses codes, sa confraternité. La déontologie se veut la règle de fair-play de la profession juridique ou judiciaire.
Mais le droit impose un combat et de facto fait naître un esprit de compétition, voire de rivalité. Il s’agit autant de livrer bataille, à savoir de faire admettre sa victoire. C’est une joute, une lutte, un combat, un véritable affrontement.
Les grands comptes, les grands clients ou les grandes enseignes sont autant de sponsors des cabinets, permettant en outre de se placer sur un podium, selon les classements de la presses juridique ou économique. La profession est donc l’objet de classements et palmarès, synonymes de reconnaissances.
De même qu’il existe des transferts, qui s’opèrent sous la forme de débauchages des meilleurs joueurs, avec également transactions et indemnités parfois.
In fine, la pratique du droit donne lieu à une satisfaction collective ou personnelle, amène à certains succès et médailles, et chaque effort donne lieu au réconfort. Il en va ainsi autant du sport.