Evènement proposé par Stéphanie Némarq-Attias et Gwenaël Gauthier, Co-Présidentes de la Commission Droit Fiscal de l’ACE
10ème édition
Mardi 16 novembre 2021 de 14h15 à 18h30
à la Maison du Barreau 2, rue de Harlay 75001 Paris
Un passe sanitaire valide est actuellement nécessaire pour y accéder.
Périmètre de sécurité sur l’ile de la cité dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre 2015 : pas d’accès véhicule, pas de stationnement, accès piétons sur présentation d’une carte professionnelle pour les avocats, d’une convocation/invitation nominative + CNI pour les autres, uniquement par le quai de l’Horloge (Pont Neuf ET Pont au change).
Pour cette nouvelle édition, nous vous proposons trois tables rondes autour de l’innovation.
Programme
Fiscalité de l’innovation des outils à utiliser avec prudence
Table ronde animée par Stéphanie Némarq-Attias, Avocate, avec les interventions de
- Eric Quentin, Avocat: Le CIR et ses remises en cause
- Grégory Abate, Conseil fiscalité et prélèvements obligatoires au cabinet du Président de la République: L’imposition à taux réduit des revenus de la propriété intellectuelle
- Fréderic Douet, Professeur à l’Université Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit, membre du Conseil des prélèvements obligatoires : Les défis fiscaux des entreprises du numérique
Actualités en matière de régime Dutreil et de holding animatrices
Table ronde animée par Jean-François Desbuquois et Matias Labé, Avocats
Quand l’administration fiscale innove
Table ronde animée par Gwenaël Gauthier, Avocate: Facturation électronique et e-reporting, avec les interventions de
- Céline Frackowiak, Directrice de projet «Facturation électronique» à la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- Elisabeth Ashworth, Avocate, co-présidente de la commission TVA de l’IACF
Présentation du projet de loi de finances 2022 par Inga Baxanean, Rédacteur en chef de la Revue de Droit fiscal, Lexis Nexis.
ou télécharger le BULLETIN D’INSCRIPTION ICI
Tarifs: 170 € HT + 34 € TVA = 204 € TTC pour les adhérents ACE/IACF
250 € HT + 50 € TVA = 300 € TTC pour les non adhérents
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