Olivier de MAISON ROUGE, Avocat (Lex-Squared) Docteur en droit Rédacteur en chef
« LE DROIT SANS LA PUISSANCE EST UNE CHIMÈRE ET LA PUISSANCE SANS LE DROIT EST UN ABUS. LA SOUVERAINETÉ SE TROUVE LÀ OÙ LES DEUX CONDITIONS SONT RÉUNIES », METTERNICH
La souveraineté fut longtemps un gros mot, quand le concept ne fut pas tout simplement relégué à des idées honteuses et inavouables, préemptées par des partis placés aux extrêmes du spectre politique.
Or, la crise sanitaire nous a ramené aux grands sujets de l’indépendance nationale et de l’autonomie stratégique, termes employés par le Président de la République lui-même. Et à l’heure où le droit international semble délibérément être mis en panne, tandis que les grandes puissances géopolitiques s’affirment précisément en s’affranchissant des règles de courtoisie, principe juridique ancestral, donnant lieu à des faces aussi obscures que l’extraterritorialité du droit d’un pays étranger, la souveraineté juridique n’a jamais été aussi actuelle.
Et les juristes connaissent bien la matière, car elle emprunte beaucoup à la science politique, qui précède souvent le droit.
Sa définition est énoncée par le juriste français Louis le Fur qui voit dans la souveraineté la capacité d’un État : « de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser ».
À un courtisan connu pour ses bons mots à qui le souverain lui demandait un trait d’esprit au sujet de sa personne, il répliquât : « Le roi n’est pas un sujet ». Aussi, au-delà du simple renvoi aux principes monarchiques, la souveraineté – en particulier juridique – demeure bien un principe inaltérable et irréfragable, autrement dit un véritable sujet de droit.