Par Isabelle POITOUT, Avocat au barreau de Paris, Spécialiste en droit Public et en Droit de l’Environnement Co-présidente de la Commission Environnement de l’ACE

On sait que le «cool roofing » (peindre en blanc une toiture) fait baisser la température de 5°. Certaines constructions et installations ne peuvent être autorisées que si elles intègrent soit un procédé de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation .

Les solutions existent pour lutter contre le réchauffement climatique mais il faut pouvoir les imposer. Le CBS, Coefficient de biodiversité par surface, en est une, particulièrement en centre urbain. Le CBS est la proportion de surface favorable à la biodiversité (végétalisée ou friche) sur la surface totale d’une parcelle vouée à un projet de construction. Pratiqué de longue date par certaines communes, c’est la loi ALUR qui l’introduit dans le règlement des PLU (Plan Locaux d’Urbanisme).

L’article L151-22 du code de l’urbanisme indique :

I. – Le règlement peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

II. – Dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants figurant sur la liste prévue à l’article 232 du code général des impôts et dans les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique figurant sur la liste prévue au dernier alinéa du II de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, le règlement définit, dans les secteurs qu’il délimite, une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, selon les modalités prévues au I du présent article.

III. – Les dispositions des règlements des plans locaux d’urbanisme prises en application des I et II s’appliquent aux projets soumis à autorisation d’urbanisme au titre du présent code, à l’exclusion des projets de rénovation, de réhabilitation ou de changement de destination des bâtiments existants qui n’entraînent aucune modification de l’emprise au sol.

Certaines villes introduisent un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et conservent une part obligatoire de surface en pleine terre (PLT). A ces obligations est jointe une liste de végétaux conseillés, interdits et déconseillés.

Encore faut-il être précis dans la définition des surfaces dites « végétalisées ». Ce qui est regrettable est que le CBS ne soit pas obligatoire pour tous les projets et imposé lors des opérations de rénovation, quitte à proposer une compensation lorsque c’est impossible sur site comme pour les mécanismes relatifs au stationnement.

Trop peu utilisé, le CBS obligerait pourtant tout promoteur à participer à la préservation de la biodiversité et soulagerait ainsi les collectivités locales de l’aménagement «d’espaces verts » déconnectés de toutes continuités écologiques.