Si la justice est un des fondements de notre contrat social, au cœur de la vie des justiciables et des professionnels du droit, son accessibilité est, de fait, un enjeu majeur.

Par accessibilité, on entend :

1. Tout d’abord, l’information est-elle basiquement disponible ou indisponible ? Il s’agit là de l’accès à l’information juridique brute (texte de loi, décisions de justice, etc.) ;
2. Ensuite, l’information est-elle intelligible ? L’objectif est de la rendre compréhensible par des commentaires éditoriaux et des formats variés. C’est notamment l’information éditoriale, la doctrine ;
3. Enfin, son accès est-il abordable ? Le Droit est un service public avant d’être un marché économique. On parle à la fois de l’accès au contenu, mais aussi de l’accès abordable aux technologies, et notamment à l’intelligence artificielle, qui permettent de révéler ce contenu au plus grand nombre.

La mission de Lexbase, Editeur juridique et Legaltech, est de répondre à ces 3 défis en développant des services d’accès à la connaissance juridique.

Rendre l’information juridique brute disponible :

Lexbase a été fondée au début des années 2000 et s’est positionnée comme le premier éditeur juridique 100% digital, en s’appuyant à la fois sur une expertise juridique et sur une expertise technologique. 

L’idée du fondateur, un avocat, toujours en exercice et toujours actionnaire majoritaire, était de fournir, à partir d’une base de données unique, des informations juridiques concises, mises à jour rapidement (sans attendre une parution papier) et toujours corroborées par un fondement juridique vérifiable. 

C’est ainsi que chaque paragraphe d’une revue, d’un ouvrage, etc. se voit agrémenté d’un lien vers un texte de loi ou vers une jurisprudence. Le lecteur peut alors vérifier à tout moment, en un clic, le fondement qui justifie la prise de position juridique de l’auteur. En associant systématiquement une source à un commentaire, Lexbase garantit l’accès à un Droit objectif.

C’est dans ce cadre que, depuis 20 ans, Lexbase s’est forgé une expertise dans la collecte des décisions de justice inédites directement auprès des tribunaux et les a rendues accessibles.

Rendre l’information juridique intelligible :

Une autre spécificité de Lexbase a été d’expérimenter des nouveaux formats éditoriaux pour révéler au mieux le Droit, selon les besoins de l’utilisateur. Les revues pour l’actualité. Les ouvrages pour l’approfondissement d’un thème. Les modèles de contrat pour l’aspect pratique. Les jurisprudences pour l’application du droit aux faits. Mais aussi, les infographies pour comprendre une thématique en un clin d’œil. Les podcasts de Lexradio pour écouter les colloques et conférences. Les formations interactives de Lexlearning pour mettre à jour ses connaissances. Les vidéos de LexTV (youtube) pour donner la parole aux professionnels du droit, etc.

Et tous ces formats, dont les liens renvoient les uns et aux autres, sont accessibles via un moteur de recherche unique.

Ce moteur s’inspire de l’index d’un ouvrage, où l’utilisateur recherche, non pas, par mots, mais par expressions juridiques. Ainsi, le moteur identifie les expressions juridiques au sein de ce que l’utilisateur a saisi en langage naturel. Pour « Pacte d’actionnaires », il ne considèrera pas « Pacte » d’un côté et « Actionnaires » de l’autre, mais bien « Pactes d’Actionnaires » dans son ensemble.

Les résultats, issus d’une masse d’information toujours plus volumineuse, sont ainsi plus pertinents au sens juridique. En cela, Lexbase est bien plus qu’un moteur de recherche.

Rendre son accès abordable :

Pour Lexbase, le Droit n’est pas que l’affaire d’un cercle d’initiés. Bien commun par excellence, il est l’affaire de tous et doit donc être accessible partout en France, aussi bien aux grandes structures qu’aux structures de plus petites tailles.

En toute logique, Lexbase a choisi un business model qui favorise la diffusion de la connaissance juridique. Lexbase propose des services gratuits aux justiciables (contenu freemium du site) ainsi que des abonnements aux prix très accessibles, distribués soit sous forme individuelle, soit sous forme mutualisée auprès des Barreaux. Avec cette mutualisation plébiscitée par les Barreaux, Lexbase a remis en question les standards des éditeurs référents sur le marché, que ce soit en termes de prix ou d’usages. 

Aujourd’hui, plus de 100 barreaux français ont souscrit pour l’ensemble de leurs avocats à l’intégralité de Lexbase.fr. Avec ces 100 Barreaux et tous les cabinets d’avocats, les entreprises, les administrations et les bibliothèques universitaires, Lexbase compte aujourd’hui près de 35 000 utilisateurs professionnels du droit.

Les avocats évoquent souvent le danger de la fracture numérique et l’écart qui pourrait se creuser entre Paris et les Régions, entre les petites et les grandes structures, face à l’accès aux contenus juridiques et aux algorithmes d’intelligence artificielle.

Or justement, le positionnement atypique de Lexbase, à la fois jeune Editeur et Legaltech historique, lui permet de développer, avec éthique, des algorithmes d’intelligence artificielle au service de l’Edition et de les diffuser au plus grand nombre.

Selon les mots de l’ancienne Garde des Sceaux, Mme Belloubet, l’IA appliquée au Droit pourrait être une promesse d’une justice « plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente ». 

Dès maintenant, les 35 000 utilisateurs de Lexbase ont accès à de nombreux algorithmes d’intelligence artificielle : Ceux qui océrisent et anonymisent les décisions de justice. Ceux qui identifient les expressions juridiques dans les recherches. Ceux qui permettent de trouver des décisions similaires. Ceux qui permettent d’analyser les conclusions en PDF d’un avocat pour les convertir en version exploitable avec tous les textes de lois et les jurisprudences cliquables, etc.

L’idée n’est donc pas seulement de faire du Big Data, mais d’agréger Big Data et expertise scientifique : L’édition juridique et la technologie sont aujourd’hui totalement interdépendantes.

C’est à cette condition que la pratique du Droit et le savoir-faire des professionnels du Droit se nourriront de l’innovation technologique.

Et demain ?

Lexbase souhaite continuer à réinventer en continu l’Edition juridique. La quête d’un Editeur juridique et d’une Legaltech pourrait être de permettre au citoyen de suivre l’application en temps réel d’une loi. C’est pour cela que Lexbase, via sa filiale Pluralisme, a lancé www.Elections-Tracker.fr. 

Il s’agit d’un outil qui retranscrit, automatiquement, sur une base quotidienne, grâce à des algorithmes de reconnaissance faciale, de reconnaissance vocale et de speech to text, les temps de parole et les extraits de discours des 12 candidats à l’élection présidentielle.

Il est accessible gratuitement et s’adresse aussi bien aux professionnels traitant de la politique (médias, journalistes, partis politiques, etc.) qu’aux citoyens qui veulent se forger une conviction avant d’aller voter et vérifier que la loi sur le pluralisme est bien appliquée.

Cette démarche est d’utilité publique à l’heure où, trop souvent, la multiplication de la parole et des médias complique le fait de savoir ce qui a été dit, avec autant d’objectivité que possible.

Et c’est l’exemple typique de nouveaux marchés qui peuvent s’ouvrir aux Editeurs Juridiques et Legaltech créatifs qui combinent l’expertise juridique et l’expertise technologique.