Nous avons décidé de donner la parole aux représentants de l’ACE au sein des différentes institutions pour montrer l’importance, pour l’ACE, d’avoir des élus.

Dans la revue précédente, tu nous avais présenté ton rôle au CNB, peux-tu nous donner un exemple des actions de l’ACE au cours de l’année écoulée ?

Ce qui s’est passé sur le sujet du secret professionnel me paraît assez signifiant du rôle moteur de l’ACE.

Sans entrer dans le détail, car l’ACE a suffisamment écrit sur ce sujet, nous sommes particulièrement montés au créneau au CNB.

Selon nous, il ne peut y avoir d’exceptions au secret professionnel qui porteraient atteinte à son unité.

Craignant que la profession ne se sente pas concernée par les exceptions touchant le droit fiscal et des « affaires » en général, nous nous sommes employés à bien expliquer à toutes les forces vives du Barreau que le projet de loi ne concernait pas seulement les entreprises mais également les particuliers. Le SAF l’a bien compris et, une fois n’est pas coutume, était totalement aligné sur les positions de l’ACE.

C’est d’ailleurs à l’occasion d’une assemblée générale du CNB qu’est née l’idée d’une communication intersyndicale sur le secret professionnel. J’ai croisé le Président de l’UJA de Paris qui a immédiatement accepté le 1er communiqué commun sur lequel nous avons travaillé durant tout le week-end.

Il est certain que c’est à la faveur de la mobilisation des élus ACE du CNB, d’abord au Bureau puis au sein de la commission Libertés et Droits de l’Homme, grâce à David Lévy et Matthieu Boissavy, que, à 2 reprises, le CNB s’est prononcé sans aucune ambiguïté en faveur de la suppression des exceptions. On sait cependant que les arbitrages n’ont pas suivi, ce qui a donné lieu à l’adoption du texte définitif devenu l’article 56- 1-2 du code pénal.

Mais là encore, seule l’ACE a décidé de poursuivre ses actions, sur tous les fronts.

C’est l’ACE qui a ouvert la voie des contributions extérieures au Conseil Constitutionnel, suivie ensuite par le Barreau de Paris.

J’avais demandé au CNB de se joindre à notre contribution, mais malheureusement les autres groupes ont refusé de suivre pour des raisons qui ne me paraissaient pas pertinentes.

Mais l’ACE poursuivra ses actions en droit interne et européen. Nous avons pour cela des ressources d’une exceptionnelle qualité.

Espérons que le CNB suive car il serait dommageable pour l’image de la profession que seul notre syndicat se mobilise…

Comment se développent ces actions au sein du CNB ?

Au sein du CNB, l’ACE se montre fidèle à ses valeurs d’intégrité et ses engagements vis-à-vis de nos adhérents et de nos électeurs.

Nos mandants doivent comprendre la complexité de notre tâche car si nous sommes le 1er syndicat représenté au CNB, nous demeurons très minoritaires dans le mode de gouvernance actuel.

Il faudra donc travailler en ce sens à l’avenir. J’espère que Julie Couturier, la nouvelle Bâtonnière de Paris, nous suivra sur ce sujet, comme elle a semblé l’évoquer dans son discours de remise du bâton.

Quelles sont les actions sur lesquelles vous êtes mobilisés pour les mois à venir ?

Chacun de nos élus accomplit un travail remarquable dans leurs domaines.

David Lévy travaille activement sur tous les sujets Lutte contre le Blanchiment au sein du groupe dédié du CNB. Sa contri- bution est précieuse, elle a permis au CNB de montrer la rigueur et les progrès de notre dispositif dans le cadre des auditions du GAFI et de l’Union Européenne. Si nous ne sommes pas capables de les convaincre de la pertinence de nos actions et de nos contrôles, nous risquons de perdre l’auto régulation de notre profession.

Il est par ailleurs très mobilisé sur les sujets déontologiques au sein de la Commission des Règles et Usages. Une réforme de la discipline est en cours. Là aussi, les enjeux pour l’auto régulation sont importants.

Enfin, il est également membre de la Commission Libertés et Droits de l’Homme où il travaille activement aux côtés de Matthieu Boissavy, élu ordinal parisien mais Acéiste fidèle et loyal.

Séverine Audoubert et Pierre Gramage sont aux manœuvres pour essayer de défendre le périmètre de l’activité commer- ciale accessoire. On sent clairement la volonté des forces

« traditionnalistes » de faire reculer ces avancées issues de la Loi de 2015. Heureusement qu’ils sont là, avec David Lévy pour l’aspect déontologie et Philippe Touzet, sur les aspects Statut Professionnel de l’Avocat, pour résister, car c’est presque le terme qu’il faut employer. Il en est de même de l’avocat mandataire sportif, sujet cher à Séverine Audoubert, qu’elle défend avec conviction et compétence.

Philippe Touzet, président de la commission Statut Professionnel de l’Avocat, occupe un rôle que je considère comme stratégique car c’est par son biais que nous pouvons espérer mettre sur la table des sujets qui nous tiennent à cœur. Il a un courage et une force de travail qui forcent l’admiration. Ce qu’il a fait sur l’ouverture des capitaux extérieurs est incroyable. Même si, in fine, nous devons constater que la profession n’est pas mûre pour adopter cette évolution inévitable, il a tout tenté pour essayer de fédérer les différentes composantes du CNB dont certaines ont montré une hostilité très vive. La mobilisation de la province, via la Conférence des bâtonniers, mais aussi la FNUJA, la CNA et le SAF n’ont pas permis de faire avancer nos convictions.

Sophie Ferry, Président de la Commission Prospective et innovation, travaille avec la même conviction sur la campagne présidentielle, en charge de tout le programme visant à inter- peller les candidats. Elle réalise un travail de fédération qui n’est pas simple, et qui donne une belle visibilité à l’ACE sur un terrain sur lequel elle n’est pas attendue.

A la commission Droit et Entreprise, Isabelle Grenier a montré l’importance de sa contribution. Elle y dispose d’une place axiale, avec une compétence démontrée sur tous les sujets qui sont au cœur des préoccupations de l’ACE.

Le rôle de Charlotte Robbe est clé tant à la Commission Textes dont elle est vice-présidente, ce qui nous permet d’être au cœur du réacteur sur tous les textes et projets de réforme, qu’à la Commission Formation dont elle est membre. Elle coorganise également les fameux Etats Généraux du droit de la famille, évènement incontournable de cette matière dont elle est l’une des expertes reconnues.

Quant à Marc Bornhauser, il est notre référent fiscalité et membre du comité des finances aux côtés de Françoise Hecquet, élue ordinale parisienne, mais également Acéiste sur laquelle on peut compter. Son rôle est transverse sur tous les sujets évoqués, et c’est une formidable opportunité d’avoir un élu avec son profil.

Jacques Taquet, comme tu le sais, occupe une place de choix à la présidence de la Commission internationale qui nous permet de mettre en avant notre place auprès des cabinets internationaux.

On peut rappeler que Catherine Leclerc, élue ordinaire pari- sienne mais également Acéiste et Vice-Présidente aux affaires européennes de cette commission, de qui donne à l’ACE une présence forte sur la thématique internationale qui nous est chère.

Je veux aussi saluer les autres élus sur le collège ordinal parisien mais qui sont de fidèles Acéistes sur lesquels on peut compter sur les scrutins qui pèsent : avec Françoise Hecquet et Matthieu Boissavy que j’ai déjà cités, et Thierry Monteran. Qu’ils soient tous chaleureusement remerciés pour leur loyauté, qui nous permet de disposer de 14 voix au CNB.

Les sujets sont donc nombreux, le travail est immense et l’ACE entend être présente sur tous les fronts et faire entendre sa voix résolument progressiste et moderne sur tous les sujets, quels qu’ils soient.

Mais, de l’intérieur, je mesure l’importance de la province qui dispose d’une représentation très importante au CNB.

Je mesure surtout l’importance de convaincre nos confrères de province, ce qui m’amène à penser que nous devons faire un effort considérable aux prochaines élections pour aider nos sections en région.

Ils ont la tâche difficile car ils doivent faire face à des conceptions très traditionnelles de notre profession. Aux dernières élections, nous avons manqué une place supplémentaire à 4 voix près.

Je veux leur rendre hommage et leur dire combien je suis admirative du travail qu’ils font. Nous devons vraiment accentuer nos efforts pour la prochaine campagne. Si je peux les aider, je le ferai volontiers.