SE-ACE

Le SE ACE, ou Syndicat Employeur des cabinets d’Avocats Conseils d’Entreprises, est une entité syndicale majeure dédiée à la défense des intérêts des avocats. Fondé en 1974, ce syndicat s’inscrit dans le cadre légal du code du travail et s’affirme comme une organisation patronale incontournable. Sa mission principale est de soutenir les avocats employeurs, emploient du personnel salarié ainsi que des avocats salariés, ainsi que les avocats salariés eux-mêmes, en assurant la défense de leurs droits et de leurs intérêts professionnels.

Le mot du Président

Le Syndicat Employeur de l’ACE est un syndicat, qui a vu le jour en 1974 et qui a été constitué selon les dispositions du code du travail.

Le SE ACE est, ni plus ni moins, le prolongement de la voix de l’ACE :

• sa raison d’être : concourir à la structuration et à l’animation de la profession en matière syndicale ;

• sa mission : porter les valeurs de l’ACE sur le terrain du dialogue social et du paritarisme.

 

Organisation professionnelle (ou patronale – OP-), il est aux côtés des avocats qui gèrent un cabinet et emploient des salariés (personnels non-avocats et avocats salariés) comme des collaborateurs libéraux qui ont vocation à employer du personnel.

Au sein de CPPNI (la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dédiée au dialogue social), il négocie avec les partenaires sociaux (les autres organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés -OS -) les conventions et accords collectifs, ainsi que leurs avenants – notamment en matière salariale – dont dépendent les relations entre employeurs et salariés de la branche des avocats.

Il engage les actions qu’autorise le code du travail en vue de la défense et de la promotion des intérêts des cabinets d’avocat.

Il délègue ses membres dans les instances de gouvernance des organismes paritaires chargés de la gestion des régimes de protection, de prévoyance et de formation des personnels salariés de la branche.

Il est l’interlocuteur de la Direction générale du travail (DGT).

Il participe aux travaux et commissions de l’UNAPL (l’Union nationale des professions libérales), elle-même membre de l’U2P (l’Union des entreprises de proximité), l’une des trois organisations patronales représentatives au niveau national.

Les enjeux auxquels le SE ACE prend part sont donc considérables. Or, pour être en capacité de satisfaire à ses responsabilités, le SE ACE, comme toutes les organisations professionnelles, doit désormais justifier de sa représentativité (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie social, complétée par ses décrets d’application), laquelle dépend du nombre de ses adhérents ainsi que du nombre de leurs salariés ; elle est mesurée tous les quatre ans par la Direction générale du travail, validée par le Haut conseil du dialogue social et concrétisée par un arrêté de représentativité.

C’est pourquoi le SE ACE a besoin de ses adhérents :

  • pour conforter son audience et faire reconnaître sa représentativité ;
  • pour être à l’écoute de leurs préoccupation et relayer leurs revendications ;
  • pour rester plus que jamais présent au cœur du dialogue social,

avec le soutien de celles et ceux qui souhaitent se joindre à ses actions.

Confraternellement vôtre.

Guy Martinet

Nos
statuts

Statuts SE-ACE

Notre
actualité

Communiqué 24 juin SE-ACE

Actions

2021

Saisine du groupe expert (article L. 2261-27-1 du code du travail) sur les conséquences économiques et sociales de l’accord d’activité partielle de longue durée de la branche des avocats en date du 22 janvier 2021.

Participation à la sous-commission de la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) chargée de la procédure d’appel d’offre en vue de la désignation de l’organisme de prévoyance de la branche

2022

Saisine commune (SE ACE, UPSA, CNA, AEF) du groupe d’experts (article L. 2261-27-1 du code du travail) sur les conséquences économiques et sociales de l’avenant salaire 2022.

2021/2024

Participations aux travaux de la CPPNI en vue de la fusion des deux conventions collectives de la branche des avocats (convention collective des personnels salariés des cabinets d’avocats et convention collective des avocats salariés)

Participation aux activités de la Commission des affaires sociales de l’Unapl

Depuis 2023

Représentation de l’U2P à la SPP (section paritaire professionnelle) de l’Opco EP (Opérateur de compétences des entreprises de proximité)

Édition

Remarque : les travaux rédactionnels du SE ACE sont menés en commun avec la Commission sociale de l’ACE

Les derniers articles parus dans la revue de l’ACE

Mai 2021

Le télétravail après l’ANI du 26 novembre 2020
(p. 6 sq)

Les travaux de la Commission sociale : septembre 2020 / mars 2021
(p. 43 sq)

Revue N°153

Octobre 2021

Le SE ACE contre l’accord d’APLD de branche
(p. 22 sq)

Fiche Brexit en droit du travail
(p. 39 sq)

Revue N°154

Mai 2022

L’émergence des plateformes dans le droit du travail
(p. 35 sq)

Revue N°156

Janvier 2023

L’ANI du 14 avril 2022 pour un paritarisme ambitieux
(p. 79 sq)

L’environnement est-il un objet social ?
(p. 31 sq)

Revue ACE N°158

Juin 2023

L’ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
(p. 60 sq)

Revue ACE N°159

Novembre 2023

Un nouvel ANI (11 avril 20213) : la transition écologique et le dialogue social
(p. 60 sq)

Revue ACE n°160

Avril 2024

Liberté d’expression et droit du travail
(p. 62 sq)

REVUE ACE N°161

Les notes de synthèse

Janvier 2021

Présentation ANI 2020 Santé et prévention

ANI 2020 Santé et prévention 9 décembre 2020

Février 2021

Présentation rapport J.-Y. Frouin
Réguler les plateformes numériques du travail

Présentation rapport J.-Y. Frouin Réguler les plateformes numériques du travail

Novembre 2022

Fiche thématique sur la prime de partage de la valeur

Fiche thématique sur la prime de partage de la valeur

Novembre 2023

Synthèse des dispositions de la loi DDADUE du 9 mars 2023 et de son décret d’application

Synthèse des dispositions de la loi DDADUE du 9 mars 2023 et de son décret d’application

Un peu de jurisprudence

Avril 2022

Divers

Divers

Mai 2022

Plateformes

Plateformes

Décembre 2022

Divers

Divers

Mai 2023

Liberté d’expression

Liberté d’expression

Décembre 2023

Inaptitude

Inaptitude

Formations

21 mai 2021

Le télétravail en mode international

 

24 janvier 2022

Actualité de droit social : ce qui va changer en 2022

 

18 avril 2023

Les nouvelles compétences environnementales du CSE

 

27 mars 2024
avec la Commission déontologie

Revue de jurisprudence sur le droit de la preuve :
Evolution en droit du travail

POINT D’ACTUALITE DE JP EN MATIERE SOCIALE : LE DROIT DE LA PREUVE– MARS 2024

25 juin 2024
avec la Commission ouverte Droit et pratiques de l’UE

L’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt maladie : le droit français face au droit de l’UE

L’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt maladie : le droit français face au droit de l’UE

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