SE-ACE

Le SE ACE, ou Syndicat des Avocats en Entreprise, est une entité syndicale majeure dédiée à la défense des intérêts des avocats. Fondé en 1974, ce syndicat s’inscrit dans le cadre légal du code du travail et s’affirme comme une organisation patronale incontournable. Sa mission principale est de soutenir les avocats employeurs, dont les cabinets engagent du personnel salarié, ainsi que les avocats salariés eux-mêmes, en assurant la défense de leurs droits et de leurs intérêts professionnels.

Le mot du Président

Le Syndicat Employeur de l’ACE est un syndicat, qui a vu le jour en 1974 et qui a été constitué selon les dispositions du code du travail.

Le SE ACE est, ni plus ni moins, le prolongement de la voix de l’ACE :

• sa raison d’être : concourir à la structuration et à l’animation de la profession en matière syndicale ;

• sa mission : porter les valeurs de l’ACE sur le terrain du dialogue social et du paritarisme.

Organisation professionnelle (ou patronale – OP-), il est aux côtés des avocats qui gèrent un cabinet et emploient des salariés (personnels non-avocats et avocats salariés) comme des collaborateurs libéraux qui ont vocation à employer du personnel.

Au sein de CPPNI (la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dédiée au dialogue social), il négocie avec les partenaires sociaux (les autres organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés -OS -) les conventions et accords collectifs, ainsi que leurs avenants – notamment en matière salariale – dont dépendent les relations entre employeurs et salariés de la branche des avocats.

Il engage les actions qu’autorise le code du travail en vue de la défense et de la promotion des intérêts des cabinets d’avocat.

Il délègue ses membres dans les instances de gouvernance des organismes paritaires chargés de la gestion des régimes de protection, de prévoyance et de formation des personnels salariés de la branche.

Il est l’interlocuteur de la Direction générale du travail (DGT).

Il participe aux travaux et commissions de l’UNAPL (l’Union nationale des professions libérales), elle-même membre de l’U2P (l’Union des entreprises de proximité), l’une des trois organisations patronales représentatives au niveau national.

Les enjeux auxquels le SE ACE prend part sont donc considérables. Or, pour être en capacité de satisfaire à ses responsabilités, le SE ACE, comme toutes les organisations professionnelles, doit désormais justifier de sa représentativité (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie social, complétée par ses décrets d’application), laquelle dépend du nombre de ses adhérents ainsi que du nombre de leurs salariés ; elle est mesurée tous les quatre ans par la Direction générale du travail, validée par le Haut conseil du dialogue social et concrétisée par un arrêté de représentativité.

Confraternellement vôtre.

Guy Martinet

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Édition

Remarque : les travaux rédactionnels du SE ACE sont menés en commun avec la Commission sociale de l’ACE

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Revue ACE N°158

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